Faut Il Réformer Protection Sociale En France

Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux (représentants

institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire

avantages : notamment le coût d’une telle structure est relativement faible puisque aucun capital social n’est à constituer. Inconvénient : la responsabilité de son dirigeant est illimitée puisque les patrimoines personnel et professionnel sont juridiquement confondus (principe de l’unicité du patrimoine). L'EURL ou SASU, elle ne comprend qu’un seul associé. Les statuts fixent librement le montant du capital social. L’associé unique n’a pas la qualité de commerçant. Elle présente des avantages notamment

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

civil doit même repréciser en 1804 les fondamentaux de la relation homme-femme : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari ». Aucune avancée majeure vers la parité ne vient plus ensuite interrompre ce siècle, il faut attendre les guerres du siècle suivant pour relancer le débat, et faire un pas vers l’émancipation de la femme. Le XXème siècle a été un siècle de réformes au cours duquel le statut de la femme a évolué au même rythme que la société. Comment a évolué ce

[…] Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945 ? L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un « texte fondateur ». Il est devenu quasiment sacré. Pourtant il a été modifié substantiellement 31 fois en soixante ans. Le rythme des réformes s'est considérablement accéléré ces vingt dernières années. […] L'ordonnance de 1945 est un texte fondamental, mais je vais le dire sans détour : c'est un texte qui a perdu de sa pertinence. C'est un texte qui a perdu de son efficacité

FICHE DE LECTURE (1)« Le lien social »Serge PaugamPrésentation de l’auteur : Sociologue français Serge Paugam est né le 09 mars 1960 à Lesneven dans le Finistère. Il est directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), d’études à l’École des Hautes Études des Sciences Sociales (EHESS) et du Centre Maurice Halbwachs situé à Paris. En juin 1988, Serge Paugam est diplômé en Doctorat de Sociologie à l’ EHESS. Il élabore sa thèse sous

Etat bureaucratique et la création d'un idéal démocratique. Comment ces phénomènes sont-ils réappropriés dans des territoires non européens ? Bibliographie Badie B Sociologie de l'Etat Plan du cours Introduction : Pourquoi comparer en sciences sociales ? Pourquoi la politique comparée es-elle devenue un sous-champ de la science politique ? L'Etat comme objet de comparaison A. La construction de l'Etat en Europe B. L'Etat au-delà de l'Occident : Importation et réappropriations institutionnelles

Introduction La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.) Mais depuis peu, certaines personnes remettent en cause la protection sociale car ils pensent que l’argent récolté

être semblables sur la forme et différer sur le fond par rapport au code civil, dit « code napoléon » dans les prémices de sa mise en vigueur avant évolution. La codification permet de regrouper l’ensemble des lois nécessaires au bien êtredu corps social. Le code civil vient délimiter le domaine de la loi et apporte une finalité dite de « fin de droit » pour le citoyen. Comment et jusqu’où sont garanties les égalités et les libertés dans les projets du code civil et dans le code civil ? Dans