Famille Et Droit Penal

INTRODUCTION AU DROIT Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit est un phénomène

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS intro Le droit pénal est gouverné par certains principes Parmi ceux-ci le principe de légalité, principe fondamental, clé de voute du droit pénal Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution du 4 octobre 1958 Selon ce principe, le pouvoir d édicter les règles du droit pénal incombe seulement à la loi mais ce principe doit toutefois

personne ou un groupe de personnes, et à lui appliquer un traitement spécifique. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ainsi, un célibataire sans enfant n’aura pas les avantages accordés au parent d’une famille nombreuse, sans qu’il soit pour cela victime de discrimination. Ce qui est discriminant n’est pas nécessairement discriminatoire. La discrimination suppose deux éléments : un traitement défavorable et une absence de justification de ce traitement

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX Les droits extrapatrimoniaux sont les privilèges ou prérogatives, inhérents à la personne, insusceptibles d’une évaluation financière ou pécuniaire. En conséquence, ces droits sont et se situent hors du patrimoine. D’où l’expression très significative du vocable utilisé pour les qualifier, à savoir : «  droits extrapatrimoniaux » .Ces droits appartiennent à diverses catégories des droits extrapatrimoniaux (SECTION1)

Signification des termes suivants : Droit : Le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles

INTRODUCTION AU DROIT * Pôle Universitaire Léonard de Vinci EMLV Département Droit 2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR

Droit pénal des affaires I – L’ESCROQUERIE 1.1 Les éléments constitutifs de l’escroquerie 1.1.1 L’élément légal Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à son préjudice ou au préjudice d’un tiers à remettre des fonds, des valeurs ou un bien

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains