Famille Et Droit Penal

  COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié

DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat

Définitions du droit à l'égalité devant la loi Le droit à l'égalité devant la loi (constituant une partie du Droit à un procès équitable) est mentionné dans l' Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit est mentionné dans l' Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal

Origines et évolution du droit pénal en France Julien Lacabanne Julien Lacabanne est doctorant en droit et science politique. Il est diplômé des facultés de Toulouse, Nantes et Montpellier. Il a travaillé en collaboration avec les Universités de Paris Descartes, du Luxembourg et du Québec à Montréal. On lui doit des travaux sur le consociationalisme dont une publication préfacée par Arend Lijphart et Franz Clément. Il est également spécialiste des questions de protection sociale et

Alice Debertonne Master 2 DPJ 16/11/2009 Matière pénale et famille Le droit pénal ne saurait empêcher la disparition de la famille. A défaut de l’immortaliser le législateur répressif tente de la pérenniser et d’empêcher sa disparition prématurée. La famille est un groupe formé par des personnes apparentés ou étroitement liées par alliance ou accord mutuel. Plusieurs parents et/ou un ou plusieurs enfants peuvent composer ce groupe. C’est une unité juridique, sociale et économique, qui

COMMENTAIRE DE TEXTE: EXTRAIT DE L'OUVRAGE D'A.LAINGUI ET D'A.LEBIGRE, HISTOIRE DU DROIT PÉNAL, VOL 1, ÉD. CUJAS 1979, P115. "oeil pour oeil dent pour dent", c'est déjà ce que disait le code d'Hammurabi près de 18 siècles avant jésus christ. On constate dès lors que l'on retrouve une trace de vie en société Lebigre des traces de l'existence de normes pénales. En effet, l'extrait est tiré du manuel "histoire du droit pénale" daté de 1979 qui met l'accent sur l'évolution de la sanction au cours de

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

occultées au nom de la paix des familles, de l’ordre public familial de direction, et d’une certaine tolérance sociale. Cependant, en novembre 1989, sous l’impulsion du Secrétariat des droits de la femme, une première campagne se sensibilisation est lancée. Progressivement se met en place un système de prévention et de protection des femmes, victimes de violences au sein de leur couple, essentiellement relayé par les directions régionales et départementales aux droits des femmes ainsi que le note un

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis), la renaissance, l'Ancien régime (le droit pénal étant coutumier avant l'Ancien régime, la procédure pénale quant à elle sera codifiée