Fait divers

Banksy : Banksy est le pseudonyme d'un artiste connu pour son art urbain mais également comme peintre et réalisateur. Cachant sa véritable indentité,il serait originaire des environs de Stoke au Royaume-Uni,serait né en 1974 et se nommerait Robert Banks ou encore Robin Gunnigham. Quand il était jeune il fessait parti d'un groupe de graffeurs, le Bristol's DryBread Crew ( DBZ ).Il aurait été influencé par la scène underground Bristol et par ses relations entre artistes et musiciens, cette ville

administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine et du juge. Bien qu’elle reste assez inachevée. On constate toutefois que l’acte administratif ne fait l’objet d’aucune

d’un contrat une nature délictuelle (fait juridique) : les obligations issues d’un délit civil ou quasi délit civil. Catégories intermédiaires : les quasis contrats : bien qu’il n’y ait pas de contrat, le droit fait produire à certaines situations les mêmes effets que ceux qui auraient été mis en œuvre s’il y avait eu contrat. Exemple : réparer la maison de son voisin en son absence. Il n’y a pas de contrat passé entre vous et le voisin, mais le droit fait comme si c’était le cas. La théorie

exceptions à l’article 1341 : l’article 1347 du code civil qui énonce qu’un commencement par écrit fait exception à la nécessité de preuve légale et permet l’apport de preuve libre. L’article 1348 du code civil, lui, dispose que l’impossibilité morale ou matériel pour un des parties de se procurer un écrit peut permettre l’apport de preuve libre. Une dernière règle l’article 2276 du code civil dispose : «  En fait de meubles, la possession vaut titre » Si on possède un objet on en devient la propriété sauf

On peut retenir deux sens : la preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte, dans les formes admises ou requises par la loi. Elle est ensuite le moyen employé pour faire la preuve. I.I L'objet de la preuve : Déterminer sur quoi doit porter la preuve. Que doit prouver le titulaire d'un droit pour que sa prétention soit entendue ? Il faut redistinguer le fait et le droit. §1 La preuve du fait : L'article 9 du code de procédure civile explique qu'il incombe à chaque partie

modifiable mais il existe des exceptions comme les lois à caractère non permanente c'est-à-dire la loi de finance. La règle de droit a une finalité sociale, le fait social fait évoluer la loi ou inverse. Exemple : Le PACS fait évoluer la loi mais aussi le front populaire, la SAS, … Interdiction de fumer dans les lieux publics ou la rocade à 90km/h fait évoluer la société. Remarque : On appelle droit positif, le droit en vigueur. • Les sources du droit On distingue les sources directes et les

Fiche synthèse Thème : La consommation Sujet : Jeux d'argents Problématiques : Quels sont les enjeux sociaux et économiques des jeux d'argents ? Plan : I - L’essor des jeux d’argents: un fait social indéniable… A- Apparition d’innovations B- Causes plus profondes C- Avantages II - … face à ça, une volonté de contrôle A- Par l’Etat… B- … qui a des failles Choix du sujet : J'ai choisie ce sujet avec Quentin car dès que je l'ai vu j'ai tout de suite été intéressé et Quentin aussi je pense

consiste en une lecture de la société comprise à partir des fonctions qui assurent sa stabilité. Ce modèle rend central la notion de fonction empruntée è la biologie : chaque corps institutionnel de la société est expliqué par la fonction qu’il occupe. Un fait social n’est significatif que par la fonction qu’il occupe sur un plan général. . Le structuralisme tente d’appréhender la réalité sociale comme un ensemble formel de relations. Pour les structuralistes, les processus sociaux sont issus de structures

scientifique. Il doit rester neutre. 1) Formuler des hypothèses 2) Construire une théorie, un modèle 3) Valider ou rejeter la théorie Sociologie holiste (ou déterministe) : expliquer un fait social par un autre fait social. Sociologie individualiste : se mettre à la place dun individu et essayer de comprendre pourquoi il fait des choix (méthodologie sociologique). Idéal-type : simplifier et exagérer les traits caractéristiques afin de simplifier la réalité : 1) Phase d'observation des traits caractéristiques

objectif alors qu'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs. *Actes juridique = (s’oppose au fait juridique) Manifestation d'une volonté, intentionnelle, accomplie en vue de produire, des effets de droits et sans laquelle ces effets de droits ne se produiraient pas. Les conséquences juridiques sont donc voulues (contrat, délégation de pouvoir, testament...) *Faits juridiques = fait qui entraine des conséquences juridiques sans qu'elles aient été directement recherchés. *Droits personnels