Faillite personnelle

droits et obligations réelles et d'autre part les droit et obligations personnelles.Un droit réelle est un droit dont une personne est titulaire sur un bien, qu'elle exerce sur celui-ci. Le droit personnel est un droit dont une personne est titulaire à l'encontre d'une autre personne. Exemple de droit personnel le droit de créance (quelqu'un qui doit de l'argent a une personne). Ces droits sont parfois considérés eux mêmes comme des biens. Il y a deux cas différents à distinguer. Premièrement les droits

des droits dont la nature détermine l’étendue des prérogatives que la personne physique ou morale exerce sur ces biens. Ces droits, dénommés « droits patrimoniaux », peuvent être classés en trois catégories : A. droits réels B. droits personnels C. droits intellectuels 2.3. Droits réels Ils s'exercent directement sur la chose (res, comme res publica, la chose publique). Ils combinent : * la personne, sujet du droit, * la chose, objet du droit. A) Droits réels

les autres A chacun de ses moyens correspond un type de sureté. ! Les suretés personnelles : un droit personnel du créancier à l’encontre d’une tierce personne ! Les suretés réelles : un droit réel du créancier sur l’un des biens du débiteur et qui lui permet d’être payé avant les autres, sur la valeur de ce bien. !Celles ci se subdivisent, avec une pluralité d’espèces dans les deux genre. Il existe 3 sureté personnelles : - le cautionnement - la garantie autonome - la lettre d’intention Il existe

par la nature du droit allégué. L’action est mobilière si le droit invoqué est mobilier. L’action est immobilière si le droit allégué est un droit immobilier. De même, l’action en justice est une action réelle ou personnelle selon que le droit invoqué est un droit réel ou un droit personnel. (b) Le droit est le fondement de l’action en justice, c’est-à-dire que l’action en justice a pour fonction d’assurer aux particuliers la sanction ou la protection de leurs droits subjectifs. B. L’action et la

du fait qu’elle n’etait pas expressément prévue dans le code de 1913. Désormais l’article premier du code de procédure civile donne à cette condition un fondement légal . L’intéret peut être matériel ou moral , par ailleurs il doit être direct et personnel. L’application de ces règles peut présenter des difficultés lorsqu’il s’agit de demander la réparation d’une atteinte portée à des intérêts professionnels collectifs , dans ce cas l’action sera exercée par des institutions juridiques telles que les

L'identité numérique peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (la personne) et une entité virtuelle (sa ou ses représentation(s) numériques). Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué la prolifération des données personnelles sur le Web. Désormais, chaque utilisateur dispose et doit gérer une véritable « identité numérique » constituée des informations qu'il a saisies dans ses profils, de ses contributions (par exemple dans les blogs) et des traces qu'il ou elle laisse

ou Apple Inc., anciennement Apple Computer Inc.[1] (NASDAQ : AAPL) est une entreprise multinationale américaine d'informatique, dont le siège social est situé à Cupertino, dans la Silicon Valley. La firme est devenue célèbre avec son ordinateur personnel Apple II (1977), puis la gamme Macintosh (depuis 1984)[2]. En 2001, Apple a diversifié ses activités en se lançant dans l'industrie musicale, avec l’iPod et l’iTunes Store (2003) deux produits conçus pour la musique numérique, puis vers la téléphonie

l’insolvabilité future du débiteur = pour l’éviter on a recours aux sûretés. 2 possibilités pour atteindre cet objectif : - Pour le créancier, il sollicite l’engagement d’un second débiteur pour payer à la place du premier. C’est une sûreté personnelle, car il y a création d’un droit supplémentaire à l’encontre d’une autre personne que le débiteur. - Le créancier se contente du patrimoine du débiteur mais il obtient que tel bien déterminé voir tous les biens du débiteur lui soit affecté en

sûreté, il y a des sûretés personnelles qui sont constitués par un droit personnel du créancier à l'encontre d'une tierce personne. À côté de ces sûretés il y a les sûretés réelles qui sont constitués par un droit réel du créancier sur l'un des biens du débiteur et qui lui permet d'être payé avant les autres sur la valeur de ce bien. Ces catégories se subdivisent en plusieurs types de sûreté. Au sein de celles ci il y a plusieurs espèces. Il existe trois sûretés personnelles, le cautionnement, la garantie

 des  termes  suivants  :     Droit   objectif,   droit(s)   subjectif(s),   droit   patrimonial,   droit   extrapatrimonial,   droit   de   la   personnalité,  droit  réel,  droit  personnel,  droit  de  propriété,  droit  intellectuel     ●   Avant   la   séance,   vous  apprendrez  la  partie  du  cours  consacrée  aux  droits  subjectifs.   Vous   lirez   de