Exposé La Déconcentration

(ex : procès-verbaux d'interrogatoire). La procédure pénale revêt deux aspects : organique et fonctionnelle. Elle a pour objet de décrire la composition et l'organisation des différents organes qui interviennent dans le dossier pénal. Mais elle expose la manière dont la procédure va se dérouler entre la commission de l'infraction et le procès pénal. Le procès pénal se décompose en quatre étapes : la phase de recherche l'instruction préparatoire où le juge d'instruction est important la

centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration Les agents de l’Etat au niveau local n’ont pas de pvr de décision, ce st de simples exécutants. Avtg : - le renforcement de la puissance de l’Etat - Une meilleure cohérence de l’action

l'action publique par une meilleure visibilité pour la gestion des programmes d'action et par un cadre de suivi de la performance des gestionnaires, de favoriser la mise en œuvre de la contractualisation des objectifs et des moyens et renforcer la déconcentration des crédits.  La contractualisation entre l'administration centrale et ses services déconcentrés La contractualisation entre l'administration centrale et les services déconcentrés est un processus d'engagement réciproque entre les deux parties

social (niveau de vie inférieur et taux de chômage supérieur à celui de la métropole, inégale répartition de la terre entre descendants de colons et autochtones, afflux d’immigrés venus de pays plus pauvres encore), et spatial (territoires souvent exposés à des risques naturels comme les cyclones ou les éruptions volcaniques, éloignement considérable de la métropole, peuplement et mise en valeur déséquilibrés provoquant une saturation des espaces littoraux, et l’enclavement de l’intérieur). Ces difficultés

Blanc) ou en projet (Lyon-Turin) (doc. 1 ). C – Réseaux et territoires - Double concentration des activités +réseaux au profit des métropoles renversent la hiérarchie de territoires. - À côté des territoires les + urbanisés (mieux reliées, + exposés aux nuisances sonores) se trouvent espace simplement traversé = « effet tunnel » ou des espaces d’enclavement (comme Massif central) (doc. 1 + doc. 5 : l’effet tunnel et ses nuisances) - Les PAT (Politique d’aménagement du territoire) tentent de

de l’Etat. Autrement dit, on constate ici l’existence d’un seul et unique pôle de décision (un pouvoir centralisé fort) d’où tout est décidé. Cependant, il existe une atténuation à ce principe par les hypothèses de la décentralisation et de la déconcentration. Où, cet Etat reste unitaire ou plus exactement conserve ce caractère malgré une délégation de ses pouvoirs. Et d’autre part, L’Etat fédéral qui est l’union qui est créée par les Etats membres d’une association et qui est extériorisée en une

réalisation et l'évaluation du Plan d'Action Stratégique du Ministère ; élaborer, de diffuser et de veiller à la mise en œuvre des normes de gestion des ressources ; définir la politique de déconcentration de la gestion des ressources ; coordonner la mise en œuvre du plan d’action en matière de déconcentration de la gestion des ressources et de veiller à son application ; procéder à l’évaluation des programmes et actions liées aux domaines de la gestion ; définir, coordonner et assurer la mise en

Exposé de droit public : peut-on encore distinguer entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? Introduction -Distinction classique des 4 branches du contentieux administratifs par Lafferrière (contentieux de pleine juridiction, de l’annulation, de l’interprétation, de la répression). - Duguit : pose le critère de la nature de la question à laquelle le juge doit répondre. -le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours juridictionnel dirigé contre des actes administratifs

actes des autorités locales ou celles révélées par l’expérience et qui lui ont fait perdre même tout son charme en tant que théorie juridique. En effet, dans la pratique, le souci visant à assurer un équilibre176 en la décentralisation et la déconcentration pose un certain nombre de problèmes177 qui sont tels que le contrôle juridictionnel légalité des actes des autorités locales qui est un élément déterminant si non même une pièce maîtresse de la réussite de la régionalisation, présente des insuffisances

d’autorités (préfets..) dont les décisions sont valables sur des portions du territoire appelées circonscriptions - départements, régions, communes, arrondissements. A voir aussi : Centralisation, Circonscription administrative, Concentration et Déconcentration et Services déconcentrés. Administration locale : autorités, agents et services procédant de la décentralisation territoriale. Erreur à éviter : confondre Administration locale et Administration territoriale en se fondant sur le fait que la première