Exposé La Déconcentration

défilé du bicentenaire...) ♣ 1990's Accroissement de l'action culturelle de la France à l'étranger : mondialisation Dév de la diversité culturelle, idée d'une sté multiculturelle, au détriment de la démocratie culturelle Accélération de la déconcentration Réglementation : 1913 : loi sur les monuments historiques→définition des critères de classement 1930 : loi sur les sites protégés→préservation des sites et monuments naturels 1943 : loi sur les abords (ou loi des 500m)→veille à la non atteinte

révocables, démis de leur fonctions, par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : - Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour

contrôle de l’administration Illustrations Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des données de la matière, telles qu’il les voit et les comprend. Pour être efficace, cette forme pédagogique suppose de la part des étudiants :  la capacité à prendre des notes à partir d’un exposé oral,  l’effort de travailler ces notes en dehors des cours pour les compléter, les comprendre en s’aidant, le cas

du territoire. Il y a unicité de la constitution de la loi et du droit. §2/ Les aménagements de l’Etat unitaire La déconcentration Une administration qui serait entièrement centralisée (ou toutes les décisions serait prise par la capitale) n’est plus adapté à notre époque L’Etat unitaire s’accommode donc d’une administration déconcentrée. La déconcentration est une modalité d’organisation de l’administration qui consiste à transférer l’exercice de compétence des autorités centrales

administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer

évaluent. Romelaer (2002) rapporte à ce sujet les résultats de recherche de Capon et al. (1992) et de Zirger & Maidique (1988) qui montrent qu’innovation n’est synonyme ni de succès, ni de performance. Un système défaillant de contrôle des initiatives expose alors l’entreprise à deux risques : d’une part, le développement d’axes stratégiques non performants et coûteux en ressources ; d’autre part, un ‘éparpillement’ stratégique brouillant son image (vis-à-vis des clients, des actionnaires et des analystes

Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle Chapitre 1 : les acteurs dans le marché boursier Section 1: Le conseil déontologique des valeurs mobilière

évaluent. Romelaer (2002) rapporte à ce sujet les résultats de recherche de Capon et al. (1992) et de Zirger & Maidique (1988) qui montrent qu’innovation n’est synonyme ni de succès, ni de performance. Un système défaillant de contrôle des initiatives expose alors l’entreprise à deux risques : d’une part, le développement d’axes stratégiques non performants et coûteux en ressources ; d’autre part, un ‘éparpillement’ stratégique brouillant son image (vis-à-vis des clients, des actionnaires et des analystes

les suivantes : ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ ‚ animer le réseau des référents-contrôleurs de gestion interne ; s’adapter à la territorialisation de l’action publique locale ; s’adapter à l’évolution de l’organisation interne et, en particulier, aux modalités de déconcentration ; intégrer les évolutions technologiques, en particulier, des systèmes d’information ; favoriser la satisfaction des acteurs du contrôle de gestion interne (qualité) ; s’adapter à l’évolution des styles de management. ‚ Un positionnement hiérarchique

Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques INTRODUCTION