Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

accessible aux contribuables 65 4 Chapitre II – Respect de la sécurité juridique des contribuables 74 Chapitre III – La démarche qualité pour la DGI 85 CONCLUSION 94 BIBLIOGRAPHIE ANNEXES LISTE DES ANNEXES TABLE DES MATIÈRES 5 INTRODUCTION 6 Le domaine fiscal est un lieu de rencontre entre la Direction Générale des Impôts (la DGI) et les contribuables. En effet, il y a d’un côté la DGI et son souci de rendement fiscal. La perception des impôts, le contrôle

administratif. En outre, les grands travaux entrepris par l’Etat dans la seconde moitié du XIXe siècle ont favorisé la constitution d’un « bloc contentieux » de travaux publics, confié par la loi du 28 pluviôse an VIII (art.4) à la juridiction administrative. Dans le cadre de ce contentieux s’est développé alors un véritable droit administratif des travaux publics qui se manifeste notamment, quant aux mode d’exécution où le régime du marché de travaux publics réalise au maximum l’originalité du droit

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

République Tunisienne Ministère des Finances Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs Guide Méthodologique Décembre 2009 Union Européenne Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance ................................

> En dessous de quel prix n’achèteriez-vous pas ce produit parce qu’il est de mauvaise qualité ? > Au-dessus de quel prix n’achèteriez-vous pas ce produit parce qu’il est trop cher ? Etudes et tests en matière publicitaire = augmentation de la notoriété = faire aimer -> image/attitude = nombre de contacts

LES PRINCIPES DE COORDINATION AU SEIN DES ORGANISATIONS Table des matières Introduction ................................................................................................................................ 2 I. La coordination dans l’organisation : Notions et concepts ........................................... 3 1. La coordination :.............................................................................................................. 3 2. L’organisation : .................

mécaniste: l'entreprise est une gigantesque machine composée de milliers de pièces. Les ouvriers ne sont que des rouages du mécanisme global. Postulat rationaliste : l'entreprise est composée d'éléments humains et matériels qui peuvent être dominés par l'esprit de l'organisateur: Le matériel est régi par des lois physiques que l'on connaît et dont on maîtrise les processus industriels- Les individus réagissent, eux aussi, selon des lois psychologiques que l'on croit connaître parfaitement: L'individu

Droit administratif Partie 3 : Les finalités de l’action administrative L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire

d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie sur les conceptions de droits fondamentaux, de libertés fondamentales (esquisse d’une théorie des droits fondamentaux). L’auteur utilise le terme  « droit » comme le terme « liberté » considéré en doctrine comme un certain positivisme. L’auteur est parti d’une position

qui détermine qu’est ce qui relève des RI. Ambiguité : -L’ambiguïté des RI apparait lors de l’identification de ses acteurs et l’objet de ces relations. Par exemple : S’agit-il de relation politique ou économique ? -Cette matière doit être distinguée des autres matières qui lui sont proches. Par exemples : le droit international public, le droit du commerce international…  Un objet fonction de l’histoire: -L’objet des Relations Internationales évolue avec le temps, en fonction de la période