Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le

des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses conceptions de l'homme au travail. Et d'autre part les styles de gestion qui ont prévalu et qui prévalent encore sur la scène industrielle. Pour illustration, nous nous référerons aux diverses conceptions des homme au travail au cours du développement de la société industrielle et les styles de management qui les accompagnent. Pour une meilleure compréhension

Mélanie Fournier ; Simone König ; Christian Allemann Conception d’un modèle de traitement archivistique pour les dossiers d’expositions temporaires des Musées de la Ville de Genève : de leur création à leur mise à disposition aux Archives de la Ville de Genève Travail de diplôme présenté au Département Information documentaire Haute Ecole de Gestion de Genève Genève, 2004 Résumé Les Musées de la Ville de Genève organisent chaque année plusieurs expositions temporaires. Celles-ci génèrent des

Comptabilité+privée! ! Table&des&matières& Introduction&.......................................................................................................................&3! 1.!La!finalité!de!la!comptabilité!.....................................................................................................................................!3! 2.!Les!sources!de!la!comptabilité!...................................................................................................................

d’entrée ( Intrants ou Inputs ) en flux de sortie ( Extrants ou ouputs) . Les intrants peuvent être classés en trois catégories : - Le travail fourni par le personnel de l’entreprise - Le capital technique : bâtiments, matériels ……..etc. - Les consommations intermédiaires c’est matières premières, produits semifinis, énergie…..ou les services (publicité, transport, …etc. ) incorporés au processus de production. - Travail Intrants - Equipements - Consommations intermédiaires Production Extrants biens

d’entrée ( Intrants ou Inputs ) en flux de sortie ( Extrants ou ouputs) . Les intrants peuvent être classés en trois catégories : - Le travail fourni par le personnel de l’entreprise - Le capital technique : bâtiments, matériels ……..etc. - Les consommations intermédiaires c’est matières premières, produits semifinis, énergie…..ou les services (publicité, transport, …etc. ) incorporés au processus de production. - Travail Intrants - Equipements - Consommations intermédiaires Production Extrants biens

branches spécialisées. §1. Branches fondamentales du droit pénal Ces branches constituent le cœur du droit pénal. Elles doivent être distinguées en droit pénal matériel ou substantiel et en droit pénal formel ou processuel. A. Droit pénal matériel  Domine le droit pénal général. C’est la branche du droit pénal matériel la plus essentielle, c’est le droit des théories générales de fond, de la norme pénale ⎝ théorie générale de l’infraction, de la responsabilité pénale, et de la sanction

 EQUIPE DE PRODUCTION Coordination SAMLALI Soumaya Directrice du CDC CORTEVAL Jacques Conception et rédaction ULMANN Pascale Expert International Conception rédaction AKLY ABDERAZZAK Ressources locales Expert Local Mise en page MOUTAOUALI Khadija Secrétaire d’édition SOMMAIRE Introduction ………………..04 Synthèse du programme de formation ………………..05 Description de la compétence ………………..06 Les séquences

constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse à la matière (c'est-à-dire à l’objet et au but) des règles fondamentales de l’Etat. C'est-à-dire comment l’Etat est gouverné ? Tout Etat a une Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème

des fonctions administratives. Ces lois seront complétées par les décret du 16 fructidors de l’an 3 qui interdit clairement au juge de connaitre les affaires administratives. Le problème qui s’est posé rapidement que ces administrations n’a pas été crée directement. L’administration était juge et parti (théorie du ministre juge). Il faudra attendre le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an 8) pour que soit crée les conseils de préfecture (ancêtre de nos tribunaux administrative qui n’ont qu’une