Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

30% 20% 10% 0% 1963 83% 1984 50% 2006 17% années 1. Définissez ce qu’est un commerçant indépendant isolé. 2. Analysez l’évolution de la part des commerçants indépendants isolés dans le commerce de détail entre 1963 et 2006. 3. Proposez des explications à la situation observée. BTS MUC – 2014 – Chapitre 14 2 Le commerce traditionnel doit faire face à des difficultés : concurrence sur les prix, coût élevé de la communication… => La survie de certains points passent souvent par un regroupement

administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente ici les moyens juridiques de ces institutions en

L’ONCF pour leurs explications et leurs conseils qui nous ont guidés pendant la tournée de stage d’intégration et dans la rédaction de ce rapport. Sommaire Introduction 4 Pôle Voyageur 7 Organigramme du pôle voyageur : 7 Les Missions du pôle voyageur : 7 Les Projets d’investissement : 8 Pôle Fret et Logistique 9 Organigramme du pôle Fret et Logistique : 9 Les Missions du pôle Fret & Logistique : 10 Les partenaires du pôle : 11 Matériel roulant utilisé :

états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : La justice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe

normes que l’on définit de manière dogmatique. Selon cette approche, tout système de droit se définit selon un concept, une logique formelle. Ce système a une certaine autonomie par rapport aux enjeux, aux usages. Si on prend le droit selon cette conception, il est évident que la comparaison en droit et la comparaison en sciences politique on prendra en compte l’histoire,… un ensemble de facteur exogène par rapport à ce que l’on étudie par la comparaison. Cependant on peut considérer que le droit ne

fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau à l’entrée. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé (relecture de CV par exemple), vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une des responsables. Horaires d’ouverture : Tous les jours (sauf le mercredi après-midi)

Contentieux économique public Examen terminal : * oral / oral écrit Actualité du contentieux économique public : * directive 2007 modification des règles de recevabilité en matière contractuelle * intersection du droit français (droit adm / droit privé) / droit communautaire * le rapport public CE 07 est consacré au « Contrat ». * décisions CE : affaire du Vélib, juillet 2008 : la ville de Paris pouvait-elle étendre à la banlieue les services du Vélib ? / sec, 3 oct 2008

A) Le droit Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative. B) L'administration Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle 1) La conception organique C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques (= les personnes morales de droit publiques). La personne morale est une fiction qui lui permet

différentes origine (réglementaire, législatif) sont parfois codifiés. En institution juridictionnel on trouve plusieurs code dont le Code Organisation Judiciaire COJ, le Code de procédure civil CPC, le Code De Procédure Pénal CPP, et le code de justice administrative CJA. EN dehors des codes on trouve la constitution, les traité, ainsi que des textes éparses qui n’ont pas été classé… Section 2 : Lexique * Fonction ou pouvoir juridictionnel : c’est la fonction de juger c'est-à-dire mettre fin a un

Dans le bas Empire o L’empereur est tout puissant o Le système devient ultra bureaucratique o Le pouvoir de se dilue (hausse du nombre d’intermédiaires) o Les grandes familles quittent grandes villes pour fuir la bureaucratie et les contraintes administratives. III. La création de la norme : 1. La loi des 12 tables (-450)  1er fois que l’on distingue droit et religion (auparavant, pontifs expliquaient le droit)  Loi rédigée par les décemvirs (10 personnes) à la demande des consuls.  Le texte