Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

par la réglementation en vigueur ; ü Une attention de plus en plus grande accordée à la formalisation des procédures ; ü Un taux d’encadrement globalement satisfaisant pour certains départements ; ü Une volonté affichée de passer d’une gestion administrative du personnel à une gestion dynamique des ressources humaines (GRH) avec la mise au point de quelques outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (référentiel des emplois et des compétences, fiches de poste, etc.) ; ü Un

citoyens ». Aujourd’hui, on peut dire que l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. Les caractères de l’impôt 1. Un prélèvement pécuniaire Cela oppose la conception moderne de l’impôt à celle qui prévalait sous l’Ancien-Régime. = Aujourd’hui, on n’ a plus recours aux prélèvement en nature. (Ex : Les corvées) La seule exception sont les dons d’œuvre d’art qui st effectués en paiement des droits de succession

progressivement qu’il n’est pas de richesses qu’homme, richesse qu’il faut gérer, dynamiser et promouvoir. Par ailleurs on peut distinguer deux conceptions de personnel dans l’entreprise. - Une conception traditionnelle, personnel-coût et par conséquent il faut le minimiser, ce personnel est une crainte et pèse lourdement sur le résultat. - Une conception moderne, personnel-ressource et par conséquent il faut l’optimiser, ce personnel est une opportunité et constitue un moyen de réaliser de

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

définition du politique par le critère de l'État La science politique serait la science de l'État. Cette conception présente l'avantage d'être opératoire et précise car la notion d'État est située dans l'histoire, le temps et l'espace. De plus, l'État est aujourd'hui une institution dominante dans la mesure où elle englobe la totalité des autres institutions. Mais cette conception présente aussi des inconvénients majeurs car l'État n'est que l'une des formes historiques du politique.

d'un point de vue international pour le droit international public). Les finances publiques et le droit administratif ont un objet beaucoup plus modeste, celui du fonctionnement de l'Etat. Le droit administratif n'est donc pas du tout une matière abstraite. Comme l'a souligné le professeur de l'université Paris II Assas, Didier Truchet : ''Le droit administratif est un droit de proximité''. C'est un droit dont les manifestations sont quotidiennes. De là à en déduire que le droit administratif

.......... 55 Section 1 : Présentation du manuel de procédures ............................................................. 55 Section 2 : Démarche de la mise en œuvre d’un manuel de procédures ............................ 76 Chapitre III : Conception et mise en place d’un manuel de procédures– Cas de l’Etablissement Du Sud ............................................................................................................. 91 Section 1 : Analyse de l’existant et proposition d’une organisation

Supérieur ‫تدبير المقاوالت الصغرى والمتوسطة‬ Gestion des Petites et Moyennes Entreprises et des Petites et Moyennes Industries ‫مرجع التكوين‬ Référentiel de Formation Septembre 2010 Brevet de Technicien Supérieur Gestion des PME-PMI 2 Table des matières Préambule ................................................................................................................................................................ 5 Introduction............................................................

en mode multipage UNIVERSITE DE KISANGANI FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES LA GESTION DU PERSONNEL DANS LES SERVICES PUBLICS AU ZAÏRE Cas du Département Régional de l'O.ZA.C Siège de Kisangani 1990 - 1996 Par Jean - Paulin MAKASI ITEKE MOLES'YA TRAVAIL Présenté pour l'obtention de grade de GRADUE en Sciences Politiques et Administratives Directeur : C.T. D. EZAPE NOME Encadreur : Ass. J. P. LIFOLI BALEA ANNEE ACADEMIQUE

de droits fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation aux Principes Généraux du Droit II. Les Droits fondamentaux : une notion à contenu variable dans la jurisprudence A. Une notion substantiellement