Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises ISCAE Master Spécialisé en Contrôle de Gestion Conception d’une comptabilité analytique pour la mise en place d’un système de contrôle de gestion Réalisé par Encadré par : M. Aziz KATTAS : M. Abdelghani BENDRIOUCH 2004-2005 Conception de la comptabilité analytique pour le Contrôle de Gestion : SONACOS SOMMAIRE Remerciements Introduction 1 ère partie : Etude de l’environnement interne

..................5 II. Comment choisir votre statut ............................................................... 6 Salarié ou à son compte ? ................................................................................6 Les formalités administratives propres au formateur .....................................7 III. Quelles options avez-vous pour démarrer ?....................................... 8 Dans un premier temps : vous pouvez passer par un organisme de formation ..................

la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité

Privé-Droit Publique présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ? Qu'est ce que la Summa Divisio ? B. Bonnet Après la licence ont voie l'apparition de la spécialisation mais dés la première année on remarque des matières propres au droit privé ( Civil, Introduction au droit...) et des matières publique ( droit constitutionnelle). On observe également la présence d'une « grammaire commune ». dans le droit publique, il y a fondation de quelque chose de l'ordre de l'intérêt général, même si il y a quelques

théories sur la question. Bizarrement enfin, cette question ne se pose dans le système juridique français que pour les principes dit généraux mais non 1 pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République . On dispose ici d’une explication très pratique : ces derniers sont, dans l’ordre juridique français, nécessairement situés au rang constitutionnel parce que la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est elle-même une création de la Constitution

techniciens. Le travail du service est : ▪ D'assurer un soutien de premier niveau (assistance utilisateurs, installations et maintenance) sur le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures. ▪ Mettre en œuvre les orientations nationales en matière de systèmes d’information et en particulier celles qui seront définies par la direction interministérielle des SIC (DISIC). Les compétences requises pour les agents SIDSIC sont de deux natures : ▪ Des compétences essentielles dans le fonctionnement

(Semestre 3) Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif est fondée

l’activité des particuliers en fixant le cadre et les limites de l’exercice des libertés. Mais cette fois il s’agir de liberté « de ». On parle ici d’une activité toute autre qui est le maintient de l’ordre public et qui débouche sur la police administrative. Sous chapitre 1 : Le service public Afin de ne pas interrompre l'exécution du service public. La possibilité pour le gouvernement démissionnaire de poursuivre sa tâche en expédiant les affaires courantes. CE assemblée 4 avril 1952 quotidien

legifrance.gouv.fr ou sur www.lex-publica.com.  Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/38 Table des matières (interactive à l’écran) I - L'identification contextuelle du droit administratif .................................................................... 11 A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire .....................................................13 1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation .........

...................... 13 − Outils ................................................................................................................................................................................................... 14 • Partie administrative .................................................................................................................................................... 15 • Partie descriptive 1 - Analyse de l’unité commerciale Méthodologie et outils de suivi ..