Expertise Judiciaire Au Maroc

missions, le type de relation qu’elle entretient avec les ordonnateurs et sous-ordonnateurs de l’Etat. Dans ce cadre, nous interrogeons les principales missions de la Trésorerie Générale du Royaume. Quels sont les types des Trésoreries qui existent au Maroc ? Quels sont les services qui constituent la Trésorerie Préfectorale d’Agadir Ida Outanane ? Ce rapport ainsi expose de manière synthétique mes quatre semaines passées au sein de la Trésorerie Préfectorale d’Agadir. 7 Chapitre 1 : Présentation

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ; Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ; Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales ; Concernant le contrôle : Contrôle des recettes et dépenses publiques ; Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant

1992; publié à la Revue Tunisienne de Communication, n°24, juillet~décembre 1993, p.19; remise à jour et publiée à la Revue Tunisienne de Droit, 1993, p.159 et s. Afrique du Nord : protection des logiciels , article publié à la Revue française « Expertise des Systèmes d’Information », n° 160, Avril 1993, p.145. La protection du logiciel par la loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique , article publié à la R.T.D. 1994 p.39 et s. Commentaire de la loi Tunisienne

Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociale « Master droit des relations d’affaires » Exposé sous le thème « Le conseil de concurrence au maroc » Préparée par : Encadré par : Année universitaire 2010 - 2011 Introduction Soucieux d’avoir un bon développement

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

de l’urbanisme et la fiscalité immobilière 1.4.1. L’acquisition du bien 1.4.2. L’utilisation du bien Partie I : procédure et l’activité principale de Wafa immobilier Chapitre1 : le secteur et les acteurs de l’immobilier au Maroc 1.1. Secteur immobilier 1.2. Présentation de Wafa immobilier 1.2.1. Activité et missions 1.2.2. Historique 1.2.3. Chiffres clés 1.2.4. Organisation et stratégie 1.2.5. Réseau direct Wafa immobilier 1.3. Notions et concepts

système bancaire marocain (exercice 2010) ................................................................................ 20 SECTION 2 : les nouveaux systèmes de paiement au Maroc .............................................................................................. 21 A. Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) ............................................................................................... 22 B. Le système interbancaire marocain de télecompensation (SIMT) ...

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux