Expertise Judiciaire Au Maroc

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d’une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n’aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux réglés de bonne gouvernance. » [1] Fort de ses

Introduction générale Dans une perspective de mondialisation et d’ouverture commerciale, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière

BMCE Bank au Maroc 49 rapport annuel 2009 La Banque des Particuliers et des Professionnels PERFORMANCES COMMERCIALES SUR UN TREND HAUSSIER Au cours de l’année 2009, BMCE Bank continue d’œuvrer au développement de la bancarisation, à l’optimisation des coûts des ressources et l’amélioration de sa productivité. Plusieurs actions ont été menées, dont ainsi la mise en œuvre de projets phares notamment, le développement d’une offre incluant la carte prépayée et le mobile banking. De même,

Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

d’implantation, d’études, de restructuration ou de mise à niveau, bien plus qu’un guichet d’affaires, c’est avant tout un réel partenaire local qui accompagne ses clients dans leur développement. Associant le savoir-faire de plusieurs années à une expertise technique reconnue et sans cesse actualisée, Crown Consulting est en mesure de proposer à ses clients un service à forte plus-value. Atout maître dans un monde où les affaires exigent une réactivité accrue, Crown Consulting garantit à ses clients

commerciale trouve une autre limite dans les actes mixtes . Mais la solution dépend de la qualité du défendeur à la discussion sur la preuve. La 5 4 H.CHERKAOUI, Droit Commercial, 2éme Edition, p.53 5 M.D.ALAMI MACHICHI, Droit Commercial Fondamental au Maroc, Rabat,2006, p.258 et 259 preuve est soumise aux règles de droit civil sur l’action dirigée par un commerçant contre un non- commerçant. En disposant que « les règles de droit commercial ne peuvent être opposées à la partie pour qui l’acte est civil»

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l’évolution des opérations commerciales, les exigences de la mondialisation et le tissu économique national. Cependant pour faire face à ces exigences, le Maroc a procédé à l’élaboration d’un code de commerce en 1996 compatible avec le développement de l’économie, dont le livre V est consacré aux difficultés de l’entreprise en vue d’une meilleure continuité de celle ci, et du fait une rupture avec le caractère

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

d’ambassades et de consulats lui permet d’appuyer l’action des ONG sur le terrain. C’est ainsi que l’ambassade de France au Maroc a soutenu le travail de l’ONG française « La Voix de l’enfant » dans la mise en place d’un programme d’aide à l’enfance en coopération avec des ONG marocaines, dans la foulée de la ratification de la Convention. Intervention du docteur Mustapha Denial Le Maroc, lorsqu'il a ratifié cette convention, s'est engagé dans un élan extraordinaire. On a commencé à voir les choses