Exercice Et Corrige De La Fiscalité

LOUIZA III Résumé : La fiscalité est devenue l’une des inquiétudes majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. Par la multiplicité, la difficulté et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques notamment en matière de TVA. Elle est perçue comme une inquiétude habituelle dont la maitrise est difficile

ouvrage. L’étude de cas proposée a fait l’objet d’un traitement informatique à partir d’un progiciel fonctionnant sous Microsoft Excel (Evalpro 1). Des exercices corrigés traitant de différents aspects de l’évaluation et de synthèse terminent cet ouvrage 2. 1. Cf.supra et en fin d’ouvrage. 2. Une disquette contenant les différents exercices corrigés peut également être obtenue, sous les conditions indiquées à la lin de cet ouvrage. 5 PREMIERE PARTIE Méthode Après une présentation des

d’une opinion implique toujours la référence à des critères de qualité connus et acceptés de tous. Les critères de base en matière d’audit sont : La régularité : qui est la conformité des règles internes et externes : - Les règles externes : la fiscalité, le droit. - Les règles internes : La sincérité ; qui est la fidélité avec laquelle les faits réels sont traduits dans les informations, et ce conformément aux règles admises. L’accroissement de l’utilité de l’information : L’audit doit contribuer

d'exemption (3 premiers exercices comptables suivant la date du début de leur activité professionnelle) a été respectée en ce qui concerne les entreprises soumises à l’IR. b) le résultat fiscal: L’inspecteur est tenu: -de s'assurer que le résultat fiscal est déterminé suivant les indications du tableau 3 de la déclaration fiscale (passage du résultat net comptable au résultat net fiscal). -de comparer les déficits imputés avec les déficits des déclarations des exercices antérieurs. -de tenir compte

y a un principe de continuité de l'exploitation. Lorsqu'on enregistre une info on va prendre en considération que l'E va fonctionner pendant pluseurs année. Ex : Lorsqu'on achète un véhicule de livraison, celui-ci sera utiliser pendant plusieurs exercices comptables alors que lorsqu'on fait le plein de carburant, celui-ci ne durera pas 5 ans. Mais si on prend ce véhicule pour l'utiliser pour travailler dans un endroit et qu'il sera difficile de le récupérer, le principe de continuité de l'exploitation

les différentes méthodes d’évaluation d’une valeur d’émission. Le dernier chapitre sera consacré à une analyse et une évaluation financière d’une entreprise qui a rejoint la cote de Casablanca en 2006, l’analyse portera sur une période de 3 exercices de l’exercice 200 3 à l’exercice 2005. 1 Histoire de la bourse de Casablanca Elle a été crée en 1929 et a subi plusieurs réformes au cours de son existence tant sur le plan juridique que technique pour en arriver à ce qu'elle est aujourd'hui

Etudes économiques et financière ..............................................................21 4-Division comptabilité légale et fiscalité 21 a)- Service comptabilité fournisseur :…………………………………………………..22 b)- Service comptabilité des immobilisations …………………………………………23 c)- Service consolidation…………………………………………………………………23 d)- Service fiscalité………………………………………………………………………..23 4- D ivision de la tresorerie : 24 ……………...25

uns, l’équité est synonyme de distribution équitable des revenus. La redistribution est envisagée dans le cadre de la compensation des inégalités générées par le fonctionnement spontané des marchés. « Il est du devoir de la puissance publique de corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché par le biais du prélèvement fiscal qui constitue un moyen de financement des charges publiques et un instrument de réalisation de la justice sociale ».[1]Pour les autres, l’équité implique plutôt

ressources » (art 108 de la loi, devenu l’art L.1614-1 du CGCT). Les ressources transférées ont été d’abord des impôts qui ont disparu depuis lors : vignette et droit de mutation. Aujourd’hui ils sont remplacés par le Fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le reste devait être compensé par une dotation : la dotation générale de décentralisation (DGD). Mais certains transferts seront compensés par d’autres dotations. Dans l’ensemble ce dispositif c’est révélé dans l’ensemble défavorable

prise de contrôle ou du rachat de son fonds de commerce, ce qui peut se considérer comme un investissement, on l’évalue, entre autres, par le goodwill. Les législations des différents Etats membres sont différentes, concernant celui-ci et sa fiscalité. Ruding a déjà relaté ces faits et préconisé en vain une harmonisation des normes comptables et fiscales relatives à l’amortissement du goodwill. En France et dans bien d’autres Etats, en consolidation, on n’amortit l’écart d’acquisition positif