Exercice Et Corrige De La Fiscalité

DSCG 4 Comptabilité et audit CORRIGÉS DU MANUEL Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10 -054625-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Information

................................................................................................................68 TEST DE COMPRÉHENSION ........................................................................................................69 CORRIGÉ DU TEST.........................................................................................................................71 CONCLUSION........................................................................................................

l'ancien matériel ; ▪ de l'impact fiscal de la disparition des dotations aux amortissements de l'ancien matériel, et de l'apparition des dotations du nouveau matériel ; ▪ des flux éventuels issus de la revente de l'ancien matériel, nets de fiscalité. A partir de l'EBE, des calculs sont nécessaires pour : ▪ tenir compte d'autres encaissements ou décaissements tels que l'impact de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ; ▪ passer d'un flux potentiel de trésorerie (CAF) à un flux

ajustements sur les prix de transfert peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la base taxable d'une entité, sans compter sur le risque réel de double imposition. De plus en plus de pays légifèrent afin de permettre à leur administration fiscale de corriger la base taxable des sociétés établies sur leur territoire en cas de non-conformité de leurs prix de transfert avec les dispositions internationales en vigueur. Quelles sont ces dispositions internationales en vigueur? L'Organisation de Coopération

patrimoniaux PD Entit€ carrefour Comp€tences sans exercice Indigence des moyens Approche territoriale faible Indigence des moyens R•le effac€ des €lus Une charte en r•vision 1960, 1976, 2002 et 2009 Ex pe rt Limites 6  R€forme de la fiscalit€ locale: Loi n 47-06 du 30 Novembre 2007 relative ƒ la fiscalit€ des collectivit€s locales dont le but est de: - Simplifier et d’am€liorer le rendement de la fiscalit€ locale, - R€duire le nombre des imp‡ts, taxes et redevances

produits financiers ne sont pas florissant. Séance 6 : Méthodes d’acquisition (Actif Net Corrigé / Profit Testing) L’évaluation des sociétés d’assurances Vie et Non-Vie Ce sont les méthodes utilisées pour évaluer une société d’assurance Vie et Non-Vie, méthode d’évaluation pour acquérir une société (M&A ou joint ventures, prise de participation dans des sociétés d’assurances). La méthode de l’actif net corrigé (ANC) : La méthode de l’ANC est en quelque sorte une vue à la casse (31/12/N). On va

les législations encore appliquées par le Conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires. Ces principes n’ont aucune originalité dans la mesure où ils constituent une réaction à l’état de la fiscalité sous l’ancien régime. Ce qui compte, ce sont les caractéristiques de la fiscalité de l’ancien régime, qui n’est pas primitive mais très complexe et sans principes généraux. Très complexe dans la mesure où il existait des impôts sur le revenu qui coexistaient avec des impôts sur la consommation

chapitre concernera le contrôle du budget local et l’impact de la tutelle sur l’autonomie financière des collectivités locales. La deuxième partie de cette recherche sera consacrée à l’analyse des moyens de financement des collectivités locales : fiscalité locale ; le FEC ; le domaine local. III- Les compétences des collectivités lors de la réforme de la charte communale en 2002. A l’indépendance du Maroc en 1956, les responsables de l’état ont souhaité mettre en place une administration territoriale

aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains latents - Comptabilisation des amortissements - Comptabilisation du bénéfice partiel - Compensation entre gains et pertes de change des opération en devise 2- Permanence des méthodes : Méthode d’évaluation, méthode de comptabilisation, méthode de présentation des états financiers, doivent être identique d’un exercice à un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe