Exercice Droit Douanier

comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du

l’amortissement des actifs immobilisés sur celle du contrat de crédit bail financier  (loi de finances complémentaire 2001) ; * Bénéfice au profit des équipements entrant dans le cadre de réalisation de l’investissement, des avantages fiscaux et douaniers prévus par l’ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement, lorsque ces équipements sont acquis par un crédit bailleur dans le cadre de contrat de leasing financier conclu avec un promoteur qui bénéficie des avantages

corresponde aux nécessités de leur développement économique". La notion de traitement spécial et différencié pour les pays en développement est tout aussi importante, voire plus importante, aujourd'hui qu'à l'époque de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ce qui avait commencé par la reconnaissance du fait qu'il fallait ménager des flexibilités aux pays dont les économies n'assuraient qu'un "faible niveau de vie" ou à ceux qui en étaient aux "premiers stades de leur développement"

imposent au secteur des transports de marchandises la recherche constante de la limitation de la consommation d’énergie. Au-delà, les exigences sociétales et le respect d’une règle éthique obligent à une vigilance renforcée pour faire en sorte que les droits sociaux soient respectés. Dans un marché particulièrement concurrentiel, l’ensemble de ces évolutions pousse les entreprises à s’adapter par des moyens variés : • réactivité plus grande aux besoins des clients ; • création de nouvelles gammes

classes. 15.2.2. Fonctionnaires consulaires: catégories et classes. 15.3. Nomination des chefs de poste consulaire de carrière ..................................................... 15.3.1. Admission provisoire ................................. 15.3.2. Exercice à titre temporaire des fonctions de chef de poste consulaire ............................ 15.4. Nomination des fonctionnaires consulaires de carrière ..................................................... 15.5. Types de passeports ...............

marchandise est transportée elle peut être endommagée au cours du voyage ou perdue. Clause de réserve de propriété : le vendeur peut récupérer la marchandise chez l’acheteur sans passer par les tribunaux, si celui-ci n’a pas payé sa créance. Note : le droit français à tendance à protéger l’acheteur (vendeur plutôt considéré comme un « arnaqueur »). C’est le contraire en Allemagne. ------------------------------------------------- 11 INCOTERMS MIS EN PLACE (JANVIER 2011) – 4 FAMILLES E - EX |

progressivement, cette libéralisation des marchés financiers. Le système des licences d'importation est supprimé en six ans ; les aides à l'exportation disparaissent en quatre ans. A compter de 1986, est engagé un programme de réduction des tarifs douaniers. A la seule exception de ceux concernant les moteurs automobiles et le textile qui baissent plus lentement, ils passent en moyenne de 28 % à 10 % sur six ans. Sur la période 1992-1996, ils diminueront encore d'un tiers. . La fiscalité aussi se

Télécopie : 022.29.41.25 Site Internet : www.attijariwafabank.com Forme juridique : Société anonyme à Conseil d’Administration Date de constitution : 1911 Durée de vie de la société : 31 mai 2060 (99 ans) Registre du commerce : R.C 333 a Casablanca Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre Capital social au 31/03/08 : 1 929 959 600 Dh entièrement libéré, composé de 19 299 596 actions d’une valeur nominale de 100 Dh. * Positionnement: Avec un total bilan consolidé de 258,9 milliards de dirhams

Tu ni sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p ub liq ue C O D E DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE

initial (frais d'établissement, investissement,  BFR…) Elaborer un compte de résultat prévisionnel Etablir un prévisionnel des charges (appro, fourniture, loyer ,  taxes,  salaires….)   Etablir un prévisionnel des produits (ensemble des recettes sur 2 exercices) Présentation et validation du projet avec le groupe DIOR Plan d'actions Préparation de la campagne marketing et communication Démarcher les agences de communication locales, fidélisation, plan média annuel, site web DIOR Liban,...) EM1 EM2 EM3