Exercice Droit Douanier

Inspection - Services extérieurs = 6 direction régionales et circonscription douanières 2) Champs d’application Le code des douanes distingue : - Le territoire douanier : territoire nationale y compris les eaux territoriales la réglementation douanière s’applique à l’ensemble du territoire douanier - Le territoire assujetti : partie terrestre du territoire douanière y compris les ports les plates-formes « offshore » et toute autre installation située dans les eaux territoriales

…………………………………………………………………….............................................49 3.2 TECHNIQUES DU T.I.R :. …………………………………………………………………………...............................................50 3.3 les documents du TIR : …………………………………………………………………………………………………………………………..50 3. exercices : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….51 CH 4.l'assurance transport………………………….………………………………………………..52 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. présentation des types d’assurance………………………………………………………………………………………………………………52 analyse des types de

territoriale : l’Etat dispose de droits souverains entiers, ce qui n’est pas le cas pour les 2 autres elts. C’est une zone de mer adjacente aux cotes de l’Etat et s’étend sur une distance de 12000 nautiques. Cet espace a fait l’objet de plusieurs conventions internationales : 4 Convention de Genève 1958 (voir art 1er –§1) ; c° de Montego Bay, 10 dec 1982 mais entre en vigueur en 94 « la souveraineté des États côtiers s’exercent sur leur mer territoriale. Ils ont le droit d'établir sa largeur jusqu'à

intersectorielle. Cette charte vise à promouvoir les opportunités de l’investissement au Maroc et à développer la dynamique de l’entreprise. Parmi ses apports fondamentaux il faut noter notamment la baisse de taux d'imposition, l'insertion dans le droit commun des avantages qui étaient réservés à certains secteurs et la simplification des procédures administratives. Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par : La réduction de la charge fiscale afférente aux

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

ATTRIBUTION CHAPITRE II : DIFFICULTÉ RENCONTRE PENDANT LE STAGE ET SUGGESTION SECTION I : DIFFICULTÉ RENCONTRE SECTION II : SUGGESTION CHAPITRE I : organisation de la circonscription régionale de N’djamena Le territoire douanier de la république du Tchad est divise en onze(11) circonscription régionale dont la zone d’action à chacune d’elle peut s’étendre sur toute ou partie d’une ou plusieurs region.IL s’agit de : * La circonscription régionale de N’djamena ; *

afin d’être rembourser et relancer une nouvelle commande). Incoterm multimodal : incoterm valable pour tout type de transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte : * La terminologie : définitions

Places financières offshore 1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière

CEMAC, les transitaires sont en même temps ‘’Commissionnaires agréés en douane’’. Pour la majorité des importateurs et exportateurs, il est difficile de se tenir constamment au courant des multiples dispositions réglementaires qui régissent l’aspect douanier de leurs opérations. L’entreprise dans laquelle nous avons effectué le stage a le statut de commissionnaire agréé en douane. Durant notre séjour, nous avons pu prendre part aux activités de base de l’entreprise. Mais nous avons observé de nombreuses

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer