Exercice Droit Douanier

la marchandise   Documents liés au transport  Liasse documentaire Opérations Douanières Optimiser le régime douanier  Pour faciliter les opérations commerciales  Pour améliorer la logistique  Pour accroître la compétitivité Organiser le dédouanement  Procédure de droit commun  Procédure simplifiée Gérer les opérations intracommunautaires  Restrictions à la libre circulation  Régime fiscal  Documents de contrôle

Les incitations fiscales sont motivées par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement

des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section

personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17 de l’UEM Les échanges intra-communautaires : Terminologie : dans l’UE * On ne parle pas d’exportation mais d’expédition * On ne parle pas d’importation mais d’introduction Principe : A la différence

deuxième année-Décembre 2001 ) TITRE PREMIER: PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DOUANIER Chapitre I: Définitions Article 1 Au sens du présent code, on entend par: a) Lois et règlements: l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Déclaration en détail: l'acte par lequel le déclarant marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime douanier dans les formes prescrites par les dispositions du présent code. Déclarant:

faire au moyen de devises convertibles ou de dinars convertibles, selon le cas, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 14. — Les mouvements de capitaux à l'intérieur de la zone franche, entre celle-ci et le territoire douanier, ou avec l'extérieur du territoire national, sont régis conformément à la réglementation des changes spécifique aux zones franches. Dans la zone franche, les transactions commerciales sont réalisées exclusivement en devises cotées par la Banque d’Algérie

PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales 14 Section IV. - Dispositions diverses et particulières

enseignants, médecins, fonctionnaires). L'étude que nous allons devoir mener intéresse plusieurs catégories de personnes, entre autre : les douaniers, les opérateurs économiques et toute personne intéressée aux transactions internationales ou fabricants des produits assujettis aux droits d'accises, la population, le gouvernement et le chercheur. Car, pour tout douanier, nous allons mettre à sa disposition un outil adéquat permettant un rappel de la conscience professionnelle et du sens de l'esprit patriotique

..................................................................7 CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES ........................................................................7 Section 1 - Droits d’importation ....................................................................................7 Section 2 - Droits d’exportation ....................................................................................7 Section 3 - Dispositions communes .....................................................

03/04/12 Chap 3 : L'organisation du commerce mondial - Intellego.fr Vous êtes dans l’intelleblog de Angeleyes < Accueil du blog BTS Informatique de Gestion Option développeur » Economie-Droit - Economie Générale Flux RSS Signaler un abus < Précédent Suivant > Chap 3 : L'organisation du commerce mondial 7 Décembre 2006 Consulté 6688 fois cours - BTS 2 - Economie Gestion Profs Elèves Parents ImprimerEnvoyer à un amiAjouter à ma bibliothèque Noter Partager Chap 3 : L'ORGANISATION DU