Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Service Universitaire d’Information, d’O rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art

Saint-Rémy-du-Val au Musée Vert Le squelette de ce reptile marin (en bas de la vitrine) a été découvert par le géologue sarthois Albert Guillier (18391885) vers 1882 sur la commune de Saint-Rémy-du-Val, appelée à l'époque Saint-Rémy-du-Plain. Il a été donné aux musées du Mans en 1890 après le décès de Guillier. Ce spécimen est relativement complet. Il comprend notamment 58 vertèbres à partir desquelles il a été possible d'estimer la longueur totale de l'animal entre 3,50 et 4 mètres. En revanche

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE MASTER EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS - PREMIERE ANNEE COURS DE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS EXPOSE DU GROUPE N° 3 Réalisé et présenté par : Sous la direction de : 1. ABOHOUNGOE Damien Bruce ZOCLI Mahinou 2. ABOUDOU MAMAM Nassirou Chargée de cours à l’ENAM. 3. ADAMOU ASSOUMA Sams-Dine 4. AGBANNON D. M.

doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire n’est en revanche pas une personne morale car c’est l’université qui est ici considérée comme étant la personne morale. BUDGET -Tout établissement public doit définir un budget qui se

La tutelle des établissements publics La tutelle des établissements publics L’environnement juridique et budgétaire des établissements publics L’environnement juridique des établissements publics : La définition des EP Les catégories d’EP L’organisation institutionnelle des EP Les différents contrôles : point sur le contrôle financier rénové L’environnement budgétaire des établissements publics : Les principes du droit budgétaire Les catégories d’établissements et des budgets La préparation

IUFM de l’académie de Créteil Septembre 2005 Le système éducatif public français Document réalisé à l’attention des professeurs et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . .

dans un conflit positif. Quand il y a un service public, il y a droit administratif ; donc juge administratif. « la compétence suit le fond ». Droit administratif <- SPA <- SP -> SPIC -> Droit privé (activité à caractère industriel et commercial) Le droit administratif est un des droits de l’Administration. C’est le droit du déséquilibre. Et a des prérogatives de puissance publique. Donc voir qu’une personne publique peut être titulaire d’un domaine public (inaliénable et imprescriptible) Le

Guide Mécénat ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS Le mécénat est « Un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ». du Publication : Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives Chargés de mission : Amandine Hubert François Goizin Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative (DJEPVA) Maquette : Bureau de la communication

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public

l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle Levier 2 : L'alphabétisation et l'éducation non formelle •L'alphabétisation •L'éducation non formelle •Décentralisation et partenariat dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle •Rôle de la télévision dans l'alphabétisation et l'éducation non formelle 1 Levier 3 : Adéquation du système d'éducation et de formation à son environnement économique