Établissement financier

Introduction Plan Le secteur bancaire français Le secteur financier français Le secteur bancaire marocain Secteur Bancaire Français Les entreprises bancaires La France compte 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d’une forte dynamique de marché depuis une vingtaine d’années. Les banques françaises: chiffres clés 450 enterprises bancaires 40 000 agences 30 à 40 000 recrutements par an 60 millions de clients 72 millions de comptes à vue 1 400 milliards d’euros de crédit

CESSIONS DE CREANCES L’AFFACTURAGE • Lorsque l’entreprise cède ses créances professionnelles (loi Dailly) à un établissement de crédit • Lorsque l’entreprise veut éviter les impayés, elle peut charger un tiers (le factor) d’encaisser ses créances à sa place. Les cessions de créances professionnelles (DAILLY) ▪ Cession à un établissement financier ▪ Utilisation d’un bordereau « Dailly » La cession est assimilée à une avance de trésorerie (Concours Bancaires

Sujet 14 : Pourquoi les établissements de crédits et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou les enquêtes des commissions de tutelle ? Introduction Tous les secteurs économiques sont encadrés et surveillés pour diverses raisons mais peu le sont autant que les établissements de crédits et les entreprises d’investissement. Les pouvoirs des autorités de tutelles bancaires se sont largement développés avec la récente crise financière afin de mieux contrôler

l’activité bancaire La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire " crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies

Q.7 Qu’elles sont les mesures appliquées par les établissements de crédit pour prévenir le risque systémique ? Une crise systémique peut être définie comme une crise entrainant une dégradation voire une paralysie du système financier dans son ensemble. Différents évènements peuvent provoquer une crise du système et, par effet domino, provoquer l’effondrement du système financier mondial. Les institutions étant de plus en plus interdépendante, c’est pour éviter que se produise une telle catastrophe

sur ladite entreprise, Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres

non-conformité pour un établissement de crédit ou d’investissement est le non respect des règles relevant de l’ordre public c'est-à-dire AMF (Autorité des Marchés Financiers). Si l’une de ces règles n’est pas respectés, l’établissement se trouve en risque de non-conformité, elle inflige donc des sanctions financières aux établissements non respectueux des obligations légales fixé par l’AMF. 1.2 Les enjeux de la conformité dans un dispositif de contrôle interne des établissements financiers, sont dans

POSTAUX (11) : 3. COMPTES ordinaires DES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT et assimilés (12) : 4. valeurs reCues ou données en pension, PRêTS et autres comptes débiteurs (13) et (14) : 5. opérations internes au réseau doté d’un organe central (15) : 6. Les opération avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger (16) : 7. Les opérations diverses en instance (18) : 8. CRéANCES EN SOUFFRANCE sur les établissements de crédit et assimilés. provisions (19) : III

2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont

1. Relations banques-clients : de nouvelles avancées Comité consultatif du secteur financier • Rapport 2008-2009 9 En 2008-2009, le CCSF a poursuivi son action destinée à améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients et de l’information des consommateurs en consacrant ses travaux à : • renforcer les conditions de transparence et de concurrence bancaires (1.1), • garantir l’accès de tous aux services bancaires et aux moyens de paiement modernes pour lutter contre