Établissement financier

QUESTION N° 15 : Dans un établissement financier, qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? INTRODUCTION : Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leur client. Il est apparenté à la confidentialité. Dans le secteur financier, le secret professionnel est le secret bancaire. Il désigne, dans son acceptation première, l’obligation qu’ont les banques de ne pas

QUESTION 15 : Dans un établissement financier, qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? Le secret professionnel est l’interdiction de transmettre des informations concernant ses clients en dehors de son établissement et donc de protéger l’intimité des clients et de garantir la confiance qu’il met en la profession. Selon l’article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, est soumis au secret professionnel : Tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance

Il y a risque dés qu'il y a l'éventualité de survenance d'un évènement, + ou – prévisible qui présente un danger potentiel pouvant avoir un impact négatif sur l'établissement financier. Ces ets sont de plus en plus soumis à une surveillance constante des autorités de tutelle et ce afin de prévenir tout risque de défaillance (= risque de défaut). Nous allons évoquer les 3 familles de risques majeurs auxquels les banques peuvent être exposées. I- LES RISQUES BANCAIRES (pilier I) A-RISQUE

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur. En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements

Question n°7 Quelles sont les mesures appliquées par les établissements de crédits pour prévenir le risque systémique? On appelle risque systémique le risque qu’un événement particulier entraine par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l’ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement. Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et

PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE TITRE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE Article premier La présente loi s'applique aux banques et établissements financiers exerçant leur activité sur le territoire de ( )(2), quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social ou de leurs dirigeants. Article 2 Toutefois la présente loi ne s'applique pas : - à la Banque Centrale

à 25 ans révolus d’étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois. Le dispositif du « Permis à un euro par jour » repose sur des conventions entre, d'une part, l'Etat et les écoles de conduite et, d'autre part, l'Etat et 21 établissements de crédit. Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière. Conditions pour bénéficier d'un prêt « Permis à un euro par jour » (décret du 29 septembre 2005 modifié par décret

sommes. • d’autre part, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin. Champ d’application des obligations de vigilance Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et

peut-être encouragé les initiateurs à trier et surveiller moins strictement les emprunteurs, avec pour conséquence éventuelle une dégradation systématique des normes de prêt et de garantie. 1) Le marché hypothécaire : Marché permettant aux établissements de crédit de refinancer dans des conditions particulières certains crédits au logement qu'ils ont accordés. En pratique, depuis quelques années, les banques utilisent plutôt d'autres modes de refinancement notamment par émission d'emprunts obligataires

n’est pas très étoffée à l’instar de celles qui existent aux quatre coins du monde, mais elle a vu le jour. Elle s’appelle « Dar Assafaa », une filiale 100% Attijariwafa Bank. Officiellement, il ne faut pas l’appeler banque islamique. C’est un établissement de crédit qui offre des solutions alternatives de financement. Le choix des mots est important. Alors que tous les pays du monde utilisent l’expression consacrée «banque islamique», au Maroc, on  considère qu’il y a un seul secteur bancaire et