Établissement financier

de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer un Etablissement de Paiement. Les perspectives et propositions dégagées ici n’engagent que les consultants ADN’co, cabinet indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement. Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71 Etablissement de Paiement Mars 2010 Reproduction interdite 1 Introduction En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise

l’organisation de la profession bancaire (Dahir du 31 mars). Au lendemain de l’indépendance : Mise en place des bases d’un Système Bancaire National. 1959 : Institution de la banque du Maroc. 1959 : Création des organismes financiers spécialisés : CDG, FEC, CEN, BNDE, BMCE. 1961 : Restructuration du crédit agricole et du crédit populaire du Maroc. 1967 : Promulgation du décret royal du 21 avril relatif à la profession bancaire et au crédit. A partir des années 70

Cadre légal, réglementaire et institutionnel Évolution du cadre réglementaire De 1995 à 2005, le cadre légal et réglementaire de la microfinance s'intégrait au dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. Ce dispositif faisait référence à la loi bancaire n°95-030 du 25 février 1995 qui instituait 5 catégories d'établissements de crédits, dont les Institutions Financières Mutualistes (IFM). La loi 96-020 du 04/09/96 précisait les dispositions de cette loi

Agrégats monétaires, contrepartie de la masse monétaire Masse monétaire : C’est l’ensemble des moyens de paiement effectif détenu par les agents non financiers (ménages, entreprises, administrations publiques). Il s’agit de la monnaie au sens strict du terme (billets, dépôts, et d’autre sparts des actifs liquides : les placements monétaires : SICAV, fond commun monétaire. Ces actifs sont parfaitement liquides.). La masse monétaire fait l’objet d’une surveillance renforcée par les autorités monétaires

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE 2 Les banques mutualistes I. STRUCTURE 2 II. QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS D’UNE PLACE IMPORTANTE SUR LE MARCHE 3 DEUXIEME PARTIE 4 Evolution des banques mutualistes face aux autres groupes I. EVOLUTION DES RESULTATS FINANCIERS DE 1988 A 1994 4 TROISIEME PARTIE 7 Les mutualistes vers la banque privée I. POURQUOI CE DEVELOPPEMENT ? 7 II. LES ENJEUX 7 III. PLUSIEURS ATOUTS 8 CONCLUSION 9 Bibliographie..................................................................

Département comptabilité ; 2. Département budget ; 3. Département contrôle de gestion ; 4. Service contrôle interne. Partie-3 Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier marocain a connu au cours de ces toutes dernières années de profondes mutations qui se sont traduites par la libéralisation du système bancaire, la mise en place d’une politique monétaire indirecte et le développement des marchés de capitaux.

:……………………………27 Ss 2 : Le choix de la méthode de consolidation :…………………………..32 Ss 3 : Aspects internationaux :……………………………………………...43 Chapitre II : Les techniques de la consolidation…….47 Section I - Les démarche de consolidation dans les groupes financiers au Maroc :………………………………………………………………………47 Ss 1 : La détermination du périmètre de consolidation :…………………...47 Ss 2 : Processus et modes de consolidation :……………………………….49 Ss 3 : la démarche de consolidation :……………………………………….52 Ss 4 : Détermination

promulgation de la loi bancaire en juillet 1993 qui a introduit le concept de la banque universelle, la diversification des intermédiaires financiers, l’adoption des normes internationales (notamment le ration COOK correspondant a la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. La nouvelle loi bancaire promulguée quia inventé le concept des Etablissements de crédits qui comprennent deux catégories, les banques et les sociétés de financement. Les banques et les sociétés de financement

Degoy-Vacher - Cabinet Degoy Roux Associés, Avocats au Barreau de Paris - le 24/02/05 Rappel : La loi Neiertz du 31 décembre 1989 a posé en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier un principe de proportionnalité selon lequel un établissement de crédit ne peut se prévaloir du cautionnement, lorsque l'engagement de la caution était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée

A l'instar de l'OHADA, l'UMOA, dans le domaine particulier qui est le sien, exerce ses prérogatives nées de son traité en conservant son particularisme que justifie tout l'arsenal juridique, comptable te financier composant l'environnement institutionnel des établissements de crédit. 2- L'immixtion dans la profession d'assurance En plus d'assurer leurs tâches traditionnelles de collecte de fonds, les banques se sont investies aujourd'hui dans des secteurs d'activité qui généralement relèvent des