Entreprise Individuelle Et Collective Ou Sociétaire

de manière croissante la nouvelle richesse des nations. L’investissement immatériel est un investissement intangible, qui incorpore durablement une part de connaissance dominante, dans le but de contribuer à la compétitivité et à la valeur d’une entreprise. Le capital humain, une des composantes essentielles du capital immatériel, s’inscrit pleinement dans cette définition. Dans ce modèle de croissance, les hommes ne sont pas des centres de coûts mais des générateurs de valeur. Cette réalité de la

communautaire au sens de Weber et Tönnies, organique au sens de Durkheim, qui s’y exprime ne relève-telle pas d’un autre registre que celui de la communauté héritée dans la mesure où elle émane d’une communalisation davantage choisie par référence collective à un bien commun qu’imposée par la coutume? — L’économie solidaire peut-elle être définie comme un sous-ensemble de l’économie sociale ou ne consiste-t-elle pas plutôt dans la réintroduction d’une perspective de démocratisation de l’économie à partir

Distinction entre affaires personnelles et entreprise sociétaire 1. Affaires personnelles. (Document 1) C’est une entreprise individuelle, qui porte le nom de son propriétaire. Ce sont les affaires en Nom. Elle est la propriété exclusive d’une seule personne, l’exploitant, qui la dirige. Elle est donc incluse dans son patrimoine (ensemble des biens, créances et des dettes d’une personne). L’exploitant est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise. En cas de faillite, ses créanciers pourront

droit des biens * Le droit de la famille * Le droit des obligations (contrats et responsabilité civile) * Droit Commercial : régit l’activité commerciale, évoque le droit de l’économie, le droit des affaires, le droit des entreprises, mais il est plus précis que le droit des affaires ou le droit de l’économie. Exemple : en droit des affaires il existe des règles distinctes du droit commercial : des règles pénales, de la consommation et du droit civil. I. Le domaine du

commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au profit de droits émergents tels que le droit de la concurrence qui s'applique à l'ensemble des entreprises, ainsi que le droit de la consommation et le droit de la distribution. Ce qui a suscité des commentaires de la doctrine, notamment à propos du bi-centenaire du code du commerce sous le titre suivant « le bi-centenaire d'un fantôme ». Pourtant,

Droit Commercial Prolégomènes : Commençons par une définition : c’est difficile de définir le droit commercial, d’en fixer le champ d’application ; on peut dire que c’est le droit applicable aux professionnels, aux entreprises. Jusqu’ici on a vu le droit applicable aux particuliers : le droit civil, maintenant on va voir le droit des professionnels. Pourquoi ne pas avoir un seul droit ? On ne peut pas appliquer les mêmes règles car : - Appliquer aux uns et aux autres la même solution

(L’œuvre de Pagnol). Ce fut le cas de Marcel Pagnol, qui évoquait l’inutilité du passage par cette fiction (la personnalité morale) car ce n’étais pour lui qu’une propriété collective : critique pas justifiée, car les groupements ne peuvent être réduits à une simple masse de bien. De plus, le système de la propriété collective, tel qu’il existe dans le Code Civil précisément sous la forme de l’indivision, est sous l’antipode du mode de fonctionnement que permet la personnalité morale. Les rédacteurs

construire des modeles d’entreprise plus réaliste et plus explicatif que le modele néoclassique Approche de Liebeinstein et le « facteur X » : Economiste américain c’est interrogé sur l’origine des différences de productivité entre les entreprises, en effet des entreprise de caractéristique équivalente peuvent présenter des résultats très inégaux, celon ce dernier la différence proviendrai de la qualité de l’organisations, « l’efficience X » ( circulation de l’information, coopération …), L’école

de l'établissement qui forme une unité technique de production. Elle constitue l'un des éléments du patrimoine de son propriétaire Ce dernier va bénéficier de certains pouvoirs qui lui permettront de gérer sa propriété. Ainsi dans l'entreprise individuelle, le propriétaire exerce lui même les pouvoirs: Il est à la fois employeur et chef d'entreprise ; lorsque l'entreprise est exploitée par une société, cette dernière est l'employeur. Le chef de l'entreprise Sera une personne physique (représentant

groupement dans les conditions déterminées par le contrat. Tout membre a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts. L’assemblée est obligatoirement réunie à la demande d’un quart au moins des membres du groupement. Le contrôle peut être assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés par décisions collectives des membres dans les conditions fixées par le contrat. Après avoir dégagé les éléments caractéristiques