Entreprise Individuelle Et Collective Ou Sociétaire

fonds de commerce. On distingue : - Entreprise individuelle : si l’entreprise s’identifie à une personne physique qui agit en son nom (ex ; commerce). Juridiquement patrimoine privé et personnel sont indistincts, c’est donc une forme dangereuse, le seul entrepreneur supporte tous les risques. L’entreprise est liée à la vie de son exploitant, en cas de décès elle va disparaître ou présenter des problèmes lors de la succession. - Entreprise sociétaire : si l’entreprise est formée en société

compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Avenant : accord additionnel entre l'assureur et l'assuré modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante. Assureur : entreprise agréée pour effectuer des opérations d'assurances. Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. Taux de prime : proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré. Evénement

titulaire ni de droits, ni d’obligations. Le droit français assimile l’entreprise à son propriétaire, en ce sens il existe deux catégories de sujets de droits : les personnes physiques et les personnes morales. Ainsi, une personne qui veut créer son entreprise a deux possibilités : soit exercer son activité professionnelle de façon indépendante (s’il s’agit d’une activité commerciale, la personne physique concernée est le commerçant), soit exercer son activité indépendamment des individus qui la constituent

. ( aucun partage des bénéfices ex : association , on a jamais interdit association a faire des bénéfices, mais ce que l'ont interdit aux membres des association c'est de partager les bénéfices ) Une association : regroupement ou les membres ( sociétaire ) mettent en commun de façon permanente leurs activité leurs connaissances dans un but qui est culturel , caritatif , sportif … Droit objectif de par la loi du 1er juillet 1901, proclamer la liberté d'association. Il faut déclarer l'assos préfecture

pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants

dynamique de la stratification sociale 7. Enjeux et déterminants de la mobilité sociale 8. Idéal démocratique et inégalités 9. Mutations du travail et conflits sociaux 10. Action collective et changement social 11. Cohésion sociale et instances d’intégration 12. Protection sociale et solidarité collective 13. Commerce international et croissance 14. Mondialisation économique et socioculturelle 15. L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale 16. Les nouveaux

et ne dispose d’aucun pouvoir opposé lui permettant d’engager elle-même le groupement, d’imposer ses vues ou même de résister les décisions prises. Par conséquent la minorité est soumise à la loi de la majorité. Mais « dans la vie moderne des entreprises, l’actionnaire ou l’associé se trouve quelque fois confronté à bien des loups, et s’il fut à un moment la chèvre, la pratique lui a donné aussi beaucoup de dents, c'est-à-dire des droits » d’après J.DROMER. Les droits « sont des prérogatives que

disciplinaires......................33 Chapitre II - Sanctions pénales.......................................33 Chapitre III - Autres sanctions.........................................35 TITRE VIII - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF.............................38 TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES........44 Chapitre premier - Dispositions diverses............................44 Chapitre II - Dispositions transitoires......................

compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Avenant : accord additionnel entre l'assureur et l'assuré modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante. Assureur : entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances. Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance. Taux de prime : proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.

Partie 1: Entreprise et économie. Chapitre 1: Introduction à l’économie d’entreprise. L’entreprise: en droit français, il n’y a pas de vraie définition bien précise. C’est une entité que l’on côtoie tous les jours. L’entreprise est une organisation qui produit des biens et des services qui sont destinés à la vente en vue de dégager un bénéfice. On parle alors de but lucratif. L’entreprise va constituer une cellule de base dans l’économie de marché. Définir l’entreprise. Une unité