Entreprise Fixit

méthodes d’analyse de coût 2.4- Le tableau de bord Chapitre 3: Généralités sur les systèmes budgétaires 3.1- Les caractéristiques de la gestion budgétaire 3.2- La démarche budgétaire Chapitre 4: L’implantation des systèmes budgétaires au niveau des entreprises 4.1- L’analyse de l’entreprise et de ses instruments de gestion 4.2. Les systèmes de motivation 1 4 5 6 10 13 14 24 25 28 31 31 34 39 39 42 2 Chapitre 5: L’architecture budgétaire: les différents budgets 5.1- Le budget commercial 5.2-

Impôts auxquels s’appliquent les CNDI TITRE 2 : REGLES D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel

économies des pays de l’Afrique subsaharienne ne parviennent pas à l’émergence que les populations appellent de leurs vœux et que les gouvernants tentent vaille que vaille de rendre réelle. Pour parvenir à cette émergence, nombre de réformes ont été entreprises dans ces pays depuis des décennies avec l’appui des différents bailleurs de fonds dans le but d’atteindre une croissance économique significative et durable, condition sine qua none de toute réduction véritable de la pauvreté et de l’émergence

accompagné et accompagne encore aujourd’hui l’évolution de la vie des affaires elle-même…. Ces évolutions conduisent à l’adoption de nombreuses règles juridiques et c’est ainsi qu’est né le droit du travail qui a modifié l’organisation interne des entreprises ; le droit des sociétés qui s’est enrichi et complexifié au point de devenir aujourd’hui une branche du droit autonome. La dématérialisation de la richesse a donné naissance au droit de la propriété incorporelle ; c’est une branche du droit qui

a eu tout d' abord un développement au niveau des branches d' activités. Une branche regroupe les entreprises ayant la même activité économique. Exemple: la branche des industries chimiques, des assurances etc. Puis la négociation s'est développée au niveau des entreprises même. De plus, la négociation collective s'est développée au niveau national, au sommet et qui concernera toutes les entreprises du territoire et toutes les professions: c'est interprofessionnelle. La négociation collective

revenu 4. Un participant au dialogue philippin a déclaré: «A quoi bon une mondialisation qui diminue le prix des chaussures d’un enfant mais coûte à son père son emploi?». Il a souvent été fait référence aux difficultés rencontrées par les petites entreprises: elles ont du mal à tirer avantage de la mondialisation alors que ce Emploi et moyens de subsistance 4 Des enquêtes d’opinion menées dans plusieurs pays aboutissent à des conclusions similaires. Par exemple, 48 pour cent en moyenne des personnes

développement agricole ; (v) rationalisation de l’utilisation des ressources naturelles ; (vi) renforcement des capacités d’analyse économique et financière et de suivi de la performance du secteur. Ce programme était axé sur la restructuration des entreprises publiques et la modification des règles du jeu économique en laissant de plus en plus d’espace au secteur privé et aux mécanismes du marché. Sa réalisation devait se faire sur deux années. 3. Le prêt de la BAD visait à soutenir la balance des paiements

livres : du commerce, les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques, de certaines formes de ventes et des clauses d’exclusivités, du prix et de la concurrence, les effets du commerces et ses garanties, les difficultés des entreprises, l’organisation du commerce, les professions réglementées, les disposition relatives à l‘outre-mer. Certains principes supra législatifs, et notamment celui d’entreprendre et celui du commerce et de l’industrie, ils ont valeur constitutionnelle

générales Article 115 : Catégorie de service aérien ………………………………………… Article 116 : Transport public ……………………………………………………. Article 117 : Travail aérien ………………………………………………………. Article 118 : Services aériens privés ……………………………………………... Article 119 : Entreprises ………………………………………………………… Article 120 : Exploitants ………………………………………………………… Article 121 : Préposés …………………………………………………………… Article 122 : Autorisation d’exploitation ………………………………………… Article 123 : Cession de services ………………………………………………… Article 124 :

pas ressortir l’âge requis pour être apprenti. Mais, il ressort de ces dispositions qu’un mineur peut être apprenti. Cependant, il faut admettre que l’apprenti doit avoir au moins 14 ans, âge minimum requis pour l’embauche des enfants dans les entreprises comme salariés ou apprentis. Tout candidat à l’apprentissage doit subir un examen médical avant le début de sa formation pour déterminer son aptitude aux conditions de l’apprentissage.     ii. Les conditions de forme Selon le code