Engagement Hors Bilan Fraude

développement des instruments de paiement électroniques Une offre de produits moderne et diversifiée (monétique, épargne, bancassurance, etc….) ouverture des banques marocaines à Nouveau comportement du crédit : net repli des créances en souffrance (engagement des banques l’international dans un processus d’assainissement de leurs portefeuilles) MENACES Plus de transparence au niveau du dispositif comptable : au sens de la nouvelle loi bancaire , les établissements de crédits sont obligés d’ établir leurs

enregistrées en comptabilité (atteinte à l’exhaustivité des enregistrements) ; ➢ que des ventes (ou avoirs sur ventes) enregistrées ne correspondent pas à une opération réelle (atteinte à la réalité), le bilan faisant alors apparaître des créances qui n’existent pas ; ➢ que les créances au bilan soient mal évaluées; en particulier que les dépréciations éventuellement nécessaires ne soient pas constatées (proposition d’évaluation). 3. Objectifs de l’auditeur En examinant les opérations relatives

concubinage. Lorsqu'il s'agit de protéger un tiers, la perspective est différente. L'hypothèse est celle dans laquelle un tiers devient créancier de ce qu'il croit être une société parce qu'il est persuadé que son co-contractant agit non pas sur son seul engagement mais en tant que gérant d'une société engageant alors avec lui les autres associés. La jurisprudence va considérer que ceux-ci sont effectivement engagés lorsque le tiers aura pu légitimement croire à la réalité d'une société. Il s'agit alors d'une

SA : vice du cst n’est cause de nullité que quand il atteint tt les associés fondateurs (art L235-1 CCom). Ds autres S, annulation possible que ds le cas d’un seul cst vicié. Violence (pas de JP), erreur : associé se trompe sur l’étendue de son engagement, nature des apports, sur personne d’un autre associé. Dol : associé pousse l’autre à contracter en l’abusant : * Com, 2006 : x s’engage à faire des apports, autres dissimulent que la clientèle qui prétend avoir est celle de son ancienne S ((réticence

cette conception, le bilan est un inventaire à un instant donné des biens physiques ou financiers et des dettes de l'entreprise réalisées afin d'évaluer le patrimoine des actionnaires ou associés. Celui-ci est mesuré par l'actif net ou les capitaux propres, différence entre les actifs et les dettes externes. Selon le type d'analyse réalisée, deux concepts de fonds de roulement sont retenus : • le fonds de roulement net global qui résulte d'une analyse fonctionnelle du bilan. • le fonds de roulement

synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes. 1 - Analyse de la situation : le bilan (BL) La Norme Générale Comptable ne

de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes. 1 - Analyse de la situation : le bilan (BL) La Norme Générale Comptable ne saurait

bancaire du monde entier. Au cours des dix-huit derniers mois, il a analysé les diverses formules lui permettant de mieux développer ses efforts pour renforcer la surveillance prudentielle dans tous les pays, en s'appuyant sur ses relations avec des pays hors G 10 ainsi que sur ses travaux antérieurs visant à intensifier le contrôle prudentiel au sein de ses pays membres. Il a, en particulier, préparé à cet effet deux documents en vue de leur diffusion: − un ensemble exhaustif de Principes fondamentaux

de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes. 1 - Analyse de la situation : le bilan (BL) La Norme Générale Comptable ne

entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : • tenir la comptabilité en monnaie nationale. Toutefois, pour satisfaire à la règle de la congruence, lorsqu’une entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements libellés en monnaie étrangère, les comptes concernés sont également tenus dans cette monnaie. L'inventaire annuel et les états de synthèse sont établis en dirhams d'après le cours de change au jour de l’inventaire ; • employer la technique de la