Engagement Hors Bilan Fraude

consolidés AU 31 décembre 2012 marge sur commissions consolidée (en MDH) *Volumes moyens 2011 2011 42,5 50,2 21,8 2012 2012 2,6 47,9 2011 2012 2012 424 marge d’intérêts consolidée (En MMDh) 20,9 engagements par signature de la banque (EN MMDH) 2011 2,4 crédits à la clientèle de la banque (en Mmdh) 2011 388 Dépôts de la clientèle de la banque (en mmdh) 40 Malgré une conjoncture difficile, le Groupe BMCI a continué ses efforts

2003 relative à la monnaie et au crédit, le crédit peut être défini comme étant : « …tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédits les opérations de location assorties d’options d’achat notamment le crédit-bail ». Le crédit est l’opération par laquelle le

Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011 5.7 Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A. 5.8. Résultats financiers sur 5 ans 5.9

de l’exercice clos le 31 décembre 2011 22 Compte de résultat consolidé 22 Bilan consolidé 23 Tableau des flux de trésorerie consolidés 24 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 25 État de résultat global 26 note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation 27 1.1 Conformité aux normes comptables 1.2 Principes de préparation des états financiers consolidés 1.3 Engagements contractuels, actifs et passifs éventuels 27 27 33 note 2. Événements significatifs

leur bilan, des provisions techniques suffisantes afin de permettre le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés. A ce titre chaque année des informations comptables et des états statistiques sont fournis à l’organisme de tutelle, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Dans le bilan d’une société d’assurance, les provisions techniques représentent le poste le plus important. Or comme le métier d’assureur se situe avant tout dans la maîtrise du passif de son bilan, son attention

leur bilan, des provisions techniques suffisantes afin de permettre le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés. A ce titre chaque année des informations comptables et des états statistiques sont fournis à l’organisme de tutelle, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Dans le bilan d’une société d’assurance, les provisions techniques représentent le poste le plus important. Or comme le métier d’assureur se situe avant tout dans la maîtrise du passif de son bilan, son attention

perspective de fraude (ex : un associé constitue une société pour faire échec au droit de gage général des créanciers, ou aux droits d’un tiers / volonté de dissimuler une entente prohibée=pratique anti-concurrentielle). La nullité de la société pour fraude est reconnue de façon classique par la jurisprudence française. Toutefois, pour que la fraude entraîne la nullité de la société sur le fondement de l’article 1131 C.civ., encore faut-il que tous les associés aient participé à cette fraude. C’est ce

de les déposer voir même aller jusqu’à la nomination d’un mandataire ad-hoc pour forcer à déposer les comptes). L’état des inscriptions, qui est aussi au greffe, est un document sur lequel est inscrit toutes les garanties données par l’entreprise (hors hypothèques). On y trouvera les privilèges du Trésor et ceux des organismes de la sécurité sociale (URSSAF). Ce registre est un indicateur de solvabilité à court terme de l’entreprise. Il y a, sur le premier volet, le privilège de nantissement sur

elle se concentrera principalement sur la capacité de remboursement 7. Extension : Nous pouvons pointer deux extensions au crédit d'investissement a. Exemple : Une entreprise achète une machine d'une valeur de 204.000 euros, hors TVA et fait appel à un crédit d'investissement pour financer cette machine : ✓ Crédit de 204.000 euros, ✓ A 5 ans (= 60 mois), ✓ A un taux fixe de 7%, ✓ Avec un amortissement fixe de capital. Amortissement fixe de capital

aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011 Autres éléments relatifs aux états financiers de L’Oréal S.A. Résultats financiers sur 5 ans Titres de participation