Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence ? Selon les idéalistes la raison en est qu’il y a des choses intrinsèquement justes. En effet dans le droit naturel les choses sont justes de par elles-mêmes et paraissent pour ainsi dire logiques. La tendance positiviste ou matérialiste dit qu’il y a un droit positif en fonction de nos besoins et en aucun cas un droit subordonné à une justice supérieure. L’avortement

(parents par alliance, mariages). La famille au sens étroit: la famille désigne les personnes qui vivent ensemble: parents et enfants = familles conjugales ou nucléaires). L'enfant est souvent le révélateur de la famille. On trouve plusieurs types de groupes familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre alternative, le PACS (Pacte civil

rapports entre les citoyens, personnes privées. Il ne se réduit pas au code ou aux lois. -code civil : droit positif, loi créée par l’homme et en vigueur. Droit naturel : règles innées, à porté naturelle, sources du droit positif. - ex : condamnation meurtre, viol, inceste, droit de propriété, obligation alimentaire parent/ enfant et frère/sœur (pas dans code civil). -opposition droit privé/droit public. Droit privé : ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

la troisième. Jean Carbonnier nous dit que la famille est une unité de base, un fait universel, au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition mais on peut les regrouper en 2 groupes. La famille est un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d'alliance. La parenté est le lien qui naît de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance est le lien créé par le mariage, et ce lien uni les conjoints et

cette dernière les ignorait également. Ainsi, un couple qui voulait protéger sa famille et avoir des enfants protégés par la loi, devait obligatoirement se marier. A défaut, les enfants naturels n'avaient pas ou peu de droit. Dans ce couple marié, des règles strictes étaient mises en place. En effet, le mari était considéré comme le chef. C'est lui qui fixait le lieu du domicile familial. Les enfants, s'il y en avait, qu'ils soient mineurs ou majeurs, étaient soumis à l'autorité paternelle . Il avait

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage :

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

Lorsqu’il en va de son intérêt, l’embryon à des droits. Adage romain : Infans conceptus pro nato habeture quoties de commodis ejus agitur Il permet donc de reconnaître des droits à un enfant avant sa naissance lorsqu’il en va de son intérêt. Il sera réputé être né au jour de sa conception. Cela va permettre à un enfant de recueillir un héritage pendant sa conception. (Art 625 du code civil alinéa 1 : succession). L’assurance vie est un contrat dans lequel une personne va verser des cotisations que