Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux ....................................28 Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari ..........................................28 Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l’égard des enfants ....................28 1 CODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE............................................................................................29 SECTION I - DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ..............

rapprochement entre le mot « personne » au sens juridique et l’« être humain ». L’homme libre a des droits, contrairement à l’homme non libre. Le christianisme va apporter une conception plus juste de l’homme, il réduit la distinction. L’Ecole du droit naturel a elle aussi une conception plus juste avec la révolution et le siècle des Lumières. Article 1er : « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit ». 1789. La distinction s’effectue encore en 1789. Le droit de la personne.

Il a mis en évidence la loi dite du rétrécissement continu de la famille. La structure de la famille occidentale s'est rétrécie en passant de la nébuleuse du clan totémique, au noyau de la famille, famille nucléaire, composée du couple, et des enfants. Evolution: La famille romaine s'organise à travers l'autorité patriarcale. ( Il y a ensuite la famille de l'ancien droit, l'autorité du Pater familias existe toujours, mais est atténuée par le christianisme, qui introduit l'idée de devoir,

par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est bien de mettre un terme aux abus de l’Ancien Régime (I), mais aussi de fonder un nouvel ordre politique (II) . Préférez plutôt : Le but poursuivi par les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est bien de mettre un terme aux abus de l’Ancien Régime (I ), afin de fonder un nouvel ordre politique (II). B°) Les intitulésPuisque le plan

général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi. - jurisprudence : dans un sens ancien, la science du droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Le 1er rôle du juge est d’appliquer la loi, son 2è

y a trois mode d'attribution: Paragraphe Premier: L'attribution du nom par filiation: Paragraphe A) Un aperçut du droit antérieur à la loi du 4 mars 2002: Dans le droit antérieur à 2002 il y avait trois aspect, trois mode de dévolution: * La dévolution patrilinéaire du nom: C'est cela que la loi du 4 mars 2002 a voulus renversé. Ici c'était relativement simple, notre droit distinguait selon la situation de filiation, il y avait donc différentes situations: - L'enfant légitime, c'est celui qui

famille solide contribuait à une société forte. Ainsi la famille était qualifiée de «  petite patrie » (PORTALIS). Cette absence de définition, commune en Europe, fait que l'on a pris l'habitude de qualifier la famille : Famille nucléaire ( parents et enfants),proche éloignée, élargie, monoparentale, recomposée Ainsi la famille peut être abordée selon deux aspects : structural (alliance, parenté) et relationnel (affectif). Les termes devoirs

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une

général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi. jurisprudence : dans un sens ancien, la science du droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Le 1er rôle du juge est d’appliquer la loi, son 2è

réalité, le principe d'acquisition de la PJ à la naissance n'est pas clairement énoncé par le CC , pourtant il se déduit de certains texte. L'art 318 CC implique la nécessité de naître vivant et viable pour jouir de droits et notamment pour que la filiation puisse être établie. De même, l'art 725 CC prévoit que pour succéder, il faut naître viable. La naissance marque en principe le début de la PJ, plus précisément la pers acquiére la PJ à la date de l'accouchement. En clair, c'est le jour, le lieu