En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

libre arbitre. Joseph II d’Autriche abolit la peine de mort, Pierre de Russie prohibe la torture, la Révolution française intervient (fin du XVIIIème siècle). Elle va être marquée par l’adoption de deux textes importants pour les pénalistes: la DDHC (principe d’égalité des délits et des peines et prohibition des lettres de cachet) et le code pénal révolutionnaire, qui institue la classification tripartite des infractions: crimes, délits, contraventions et supprime toutes les peines considérées

15 B. La désobéissance civile 16 1. La servitude est volontaire (La Boétie) 16 2. La désobéissance civile (Thoreau) 16 3. Il ne faut jamais désobéir (Pascal) 16 4. La justice contre la démocratie 17 C. Evolutions contemporaines 17 1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice 17 A. La justice comme ordre naturel et rationnel 18 1. La justice selon Platon 18 2. La justice selon Aristote 19 B. Justice, égalité

sociologie de la modernité ” , le prof va suivre les lignes de ce livre pendant le cours. Pour l’examen : on aura un extrait du livre et on doit pouvoir situer l’extrait dans la logique générale du livre , de savoir de quoi il parle , pourquoi il est pertinent sur la modernité , être capable de contextualiser l’extrait qu’il va nous donner. Pour le partiel : on aura une dissertation Sommaire CM1 23/09 2 Introduction 2

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des normes est prévu dans des pays comme l'Italie, l'Allemagne, ou l'Autriche, les Cours concernées ne sont que très peu appelées à se prononcer sur le fondement de cette modalité de saisine : il n'existe pratiquement plus qu'en France, où ce système est couramment pratiqué, en tout cas pour l'instant. Contrôle Concret (USA) / Contrôle Abstrait (A priori ou A posteriori) Le contrôle concret s'exerce toujours

sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère jusqu'à la fin du Moyen-âge (empire romain par exemple). Jusqu'à nos états contemporains, il y a toujours eu dans les sociétés humaines, d'une part ceux qui gouvernent et d'autre part ceux qui obéissent, des gouvernants et des gouvernés. On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir politique va permettre le maintient de l'ordre

prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE DE DROIT Elle a pour raison d’être d’organiser la vie sociale ---> donc analyser le fondement de la règle de droit puis de déterminer quels sont ses caractères. 1/ Le fondement de la règle de droit A pour objectif d’organiser la vie social mais à quel titre intervient-elle ? Quel légitimité a t-elle de la faire ? On s’accorde à considérer que la règle de droit ne tire sa légitimité