En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

aux Etats membres » = intégrer dans nos réponses les réponses constit faites au minimum dans les Etats dans les pays Européens. Travaux cités Havermaz sur le patrimoine constit euro. Cf. Rdp 90 M. Rousseau 3. De la marginalisation aux fondements de l’ordre normatifs (fin 1980) : Avant dt constit considéré comme dt marginal peu important, pas sérieux, s intéresse qu’à une petite sphère. Pas de juges constit avant 1958, pas de sanctions juridictionnelles. Par la suite : montée en puissance

c‘est la DDHC du 26 aout 1789. La DDHC c’est un texte qui a 234 ans. C’est le texte le + important de notre droit aujourd’hui. (+ ++ important). C’est un texte intangible, il n’a jamais été révisé. Sa force juridique est bien supérieur aujourd’hui qu’auparavant (avant on l’appliquait pas vraiment). Aujourd'hui on applique ce texte pour 2 raisons : 1°) la constitution de 1958 le déclare comme le texte le + important : «  le peuple français proclame solennellement son attachement au DDHC tel qu’il

expériences principales : - la cité influencent directe sur les sources du droit. - l’Empire 1° Chapitre : Legs politiques et sociaux. I) La cité : Invention grecque qui va être introduite par Rome dans le monde occidental. 1 § : La Cité par les grecs : Les Grecs vont formés une organisation politique qui connaitra son épanouissement entre le 4ème et 5ème Av J.-C. Apparu Au VIII° siècle avant J-C, la cité atteint son essor au V° - IV° siècle avant J-C.

Barrot 'c'est le meme marteau qui frappe, on en a simplement raccourci le manche'. D'ou une opposition faite avec la décentralisation mais celle-ci parait injustifiée pour plusieurs raisons : - Cette oppostion n'existe pas dans tous les pays du Monde. (terme déconcent° =pas tradusible partout). Pour ces autres pays ce qui importe =pas de savoir comment sont élues ces autorités mais si = un pouvoir a l'échelon local ou pas. (ex enquete de l'ONU sur la décent° tres discutable). - La déconcentration

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les

La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la

ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite par le peuple et validée par le souverain limitant son pouvoir. - constitutionnalisme contemporain : pas de constitution sans garantie des droits des citoyens

production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation des savoirs. C’est d’interroger le rapport entre d’un côté les grandes questions qui se posent dans les sociétés contemporaines et de l’autre le droit en tant qu’instrument permettant d’apporter des réponses à ses questions. Il s’agit de réfléchir aux usages sociaux du droit, de penser le statut social de la norme. Introduction : délimitation des contours de la matière

paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité au quotidien, bien souvent les individus interprètent le droit comme une contrainte. Contrats protégeant l'acheteur, le vendeur,etc... Cette contrainte perçue est en réalité une sécurité juridique . Le troisième paradoxe, est que tout le monde parle du droit

femme-homme. Or ce sujet ne semble pas une priorité pour les révolutionnaires masculins. Olympe de Gouges, autrice de la DDFC écrit en 1791 fait une parodies de la DDHC de 1789 dans les articles 1 à 7. C’est un texte d’idées visant à intégrer les femmes dans la société et instauré une vraie égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons voir en quoi Olympe de gouges réécrit cette déclaration afin de rétablir une égalité en ce qui concerne les devoirs mais aussi les droits. DDFCDDHC→ Assemblée nationale