En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

Lumières. Montesquieu, père de la séparation des pouvoirs, ne propose pas l’abolition du Code Noir ; il propose de l’adoucir. Il faut attendre 1794 pour que le Code Noir soit aboli. Pourquoi pas 1789 ? Donc les Révolutionnaires, après avoir écrit la DDHC, ont mis 5 ans pour réaliser que l’esclavage était contraire à leur texte. En 1804, l’esclavage est réinstauré. En mars 1848, un décret consacre l’abolition quasi définitive de l’esclavage dans les colonies françaises. Elle est obtenue par V. Schoelcher

sujet: en quoi ce sujet est intéressant. T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société

égalitaires et inégalitaires) Ex : à Rome, les plébéiens ne sont pas égaux au regard des autres membres de la Cité : les patriciens. Social = relation entre les êtres mais préciser quel type de relation. Bien considérer, que ds nos sociétés contemporaines marquées par l’adhésion à des valeurs, l’idée de Sté (socius) n’a de sens que s’il est corrélé à l’idée d’égalité. (Cf.Art.1er de la constitution) ttes les situations d’inégalités sont immédiatement des situations inégales. Révolution bolchévique

publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement à propos de la France. Début fin ancien régime, fin chute du Napoléon. Mettre en avant la genèse des institutions contemporaine, en voyant dans quelles conditions lʼEtat contemporain est contenu en germe dans lʼEtat monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une

2 Table des mati`res e 1 Introduction 2 5 Les fondements id´ologiques du principe d´mocratique. e e 9 2.1 Les origines grecques de la d´mocratie. . . . . . . . . . . . . . 10 e 2.1.1 Le retour contemporain de l’origine grecque de la d´mocratie e contre le systeme de d´mocratie repr´sentative. . . . . 10 e e 2.1.2 La critique historique des origines grecques de la d´mocratie. 14 e 3 Individualisme et egalite des conditions au fondement du principe democratique. 3.1 La non reconnaissance de

.......................................................... 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte

ce qui nen est pas un. Il existe deux faces la face interne et la face internationale. La face internationale il nexiste aucune autorit au-dessus de ltat qui aurait une puissance juridique. Il nexiste aucune organe, ni collectivit qui peut lui dire quoi faire. Personne ne peut soumettre ltat. Les tats sont gaux entres eux. Les formes dorganisations Ltat a du pouvoir sur son territoire. Norme nationale sapplique sur lensemble du territoire. Norme locale sapplique dans une portion du territoire.(dpartements

paramètres. Au moment de l’application de la règle, on va aussi demander au juge de tenir compte de la situation particulière. La règle est un phénomène social * Le droit est un ensemble de règles de conduite sociale : Maxime latine (fondement du droit): « Ubi societas ibi jus » qui signifie, là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est consubstantiel à la société. Pour pouvoir vivre en société, l’homme a besoin du droit. Le droit est un procédé de régulation sociale. Sans

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

qui va être soumis au droit. Cependant, cela ne veut pas dire que les citoyens ne sont pas concernés. Ce droit est particulier car il n’existe pas partout = au RU, il n’existe pas au même sens qu’il existe en France, pas construit sur les mêmes fondements. Il a de réelles particularités. Section n°1 : Les caractères du DA : Le DA présente 3 caractères principaux : - Le DA est un droit autonome : cette autonomie est envisagée au regard du droit privé. Ce n’est pas un droit de privilège