En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

possibilité que le juge pouvait être saisit d'une action contre les collectivités. Ce développement historique au cours du XX ième et surtout de 1982, à un objectif qui et de rapprocher l'administration du citoyen. Les années 80 c 'est l'avènement du monde et donc d'un besoin du citoyen de se rapprocher du bien public, c 'est à dire de l'action d' l'administration. Autre fait marquant qui montre l'évolution, le droit administratif c 'est aussi construit sur les bases de la reconnaissance de certaines

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES ET DES DOCTRINES JURIDIQUES     1ère partie: antiquité 2ème: MA 3ème: temps moderne et début époque contemporaine.   Bibliographie: * manuels généraux: M. Prélot Précis Dalloz histoire des idées politiques * Jean Touchard 2 volumes un sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges

lʼorgane prépondérant. Mais à la différence de ce qui se passait dans la monarchie traditionnelle, ce nʼest pas le chef de lʼE qui bénéficie de cette prépondérance mais le gouvernement et le chef du gouvernement. Dans les régimes parlementaires contemporains, le rôle du Parlement reste essentiel mais on ne peut que constater quʼen quelque sorte le leadership institutionnel appartient à lʼexécutif et plus précisément au gouvernement. Cela se traduit de façon plus ou moins marquée selon les pays. En

pas de verbes conjugués. Plan = synthèse de ce qui sera dit. (en principe : du simple au compliqué). Citer sources du droit, articles, parfois doctrine, illustrations / exemples. → Pas de conclusion, tout ressort du commentaire lui même. → IA) pose les bases. IB) essentiel du commentaire. IIA) partie importante, + que le IA mais – que le IB ; IIB) ouvertures, questions moins évidentes. → Simple, efficace, cohérent. → Au niveau de la longueur : env : 4-5p. → Cf : Grua, « les méthodes du droit »

Logique de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance réservée aux critères du domaine public. 1 séance réservée à l'environnement :

est la volonté et le consentement. 2ème condition : la capacité article 1123 qui dispose : « Toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. » 3ème condition de la validité d’un contrat : l’objet -> c’est ce sur quoi c’est porté la volonté (article 1126) beaucoup de nouveau contrat faisant naitre des obligations à la charge des deux contractant, ce qu’on appelle alors, un contrat synallagmatique (article 1102) ont un objet double par exemple dans le contrat de

les démarches que l’on effectue , présent de manière tacite lorsque sans le savoir, on se place sous un régime juridique pré existant : par ex : prendre son ticket de métro. Lien de subordination juridique ( voir wikipedia ) La particularité contemporaine du droit est qu’il occupe de plus en plus une place prépondérante. il a une représentation sociale importante. il dans les rapports sociaux, en raisons de 2 phénomènes : JURIDICISATION des rapports sociaux. -> Lorsque il y a litige que l’on n’arrive

doit y avoir une certaine proportion entre le service rendu 4 et le coût du service. L'impôt, quant à lui, n'est pas du tout soumis à un principe de proportionnalité. Section 2 : Les grandes classifications fiscales Les systèmes fiscaux contemporains présentent une caractéristique forte qui est la multiplicité des impôts qui les composent ce qui rend difficile l'approche d'un système fiscal. C'est pourquoi il existe des typologies d'impôts qui permettent d'avoir une approche ordonnée. On répertorie