En Quoi La Ddhc Pose T Elle Les Fondements Du Monde Contemporain

vieil adage latin : là où il y a une société, il y a du droit. Comment définir alors une règle de droit ? 3/ Les caractéristiques de la règle de droit Très difficile d’identifier un critère d’une règle de droit, ce qui fait qu’elle a un fondement juridique. Caractère normatif de la mode par exemple. a. La règle de droit est générale Elle ne vise pas à s’appliquer à une personne ou une situation en particulier. Parfois sorte de tricheries de la part du législateur. Lois peuvent viser

 Section II : La féodalité. Que se passe-t-il dans le monde féodal dans le bas moyen-âge ? Paragraphe I : la féodalité Française. Dans la concession de fief, deux éléments : un élément personnel, le seigneur choisit son vassal, il y a hommage, puis un élément réel, il y a concession de fief. La noblesse traditionnelle, CAD féodale, a été décimée pendant la guerre de cent ans. En 1346 : Crécy, en 1356 : Poitiers, en 1415 : Azincourt. La noblesse est anéantie. Il n'y a quasiment plus de

société organisée comme un corps politique de manière politique, forcément nous somme sur un registre théorique. Toute une société developpés que l’on raisonne a partir de l’etat. On tombe alors sur une difficultés intellectuelles. L’état n’a pas de fondement rationnel : l’etat n’a pas été créé après avoir été pensé. En réalité, on a un phénomène que l’on appellera l’Etat et c’est a posteriori que l’on va poser le modèle théorique de l’Etat. Ainsi, on va avoir apres cour faire en sorte que la théorie

Histoire des idées politiques. On divise l’histoire en plusieurs grandes périodes. Antiquité (3000 avant J.C jusqu’au 5ème siècle), Médiévale (du 5ème au 15ème s.), Moderne (du 15ème à 1789), puis Contemporaine. Ce qui sépare ces périodes c’est qu’on voit apparaître à chaque fois de nouvelles idées. On est dans un bouleversement des idées politiques, car par rapport aux auteurs des périodes précédentes, leurs idées s’atténuent et on voit apparaitre de nouvelles personnes. A l’antiquité par

forcément un caractère général et impersonnel. L’art. 1382 : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », c’est donc le principe de la responsabilité pour faute qui est posé et qui est applicable à tous. La règle doit régir le comportement des personnes qui deviennent des sujets de droits. C’est la vision macrojuridique du droit. §2. Les droits subjectifs A côté des règles de droit objectif, plusieurs règles

demandé au juge administratif de trancher les litiges de l'administration. Ce caractère jurisprudentiel n'est plus aussi important qu'il n'a pu l'être au 20e siècle car aujourd'hui on a beaucoup de textes. Mais, les fondements du droit administratif restent très largement des fondements jurisprudentiel. Les bases sont jurisprudentielles mais très stabilisées. C) Un droit en mutation Le droit en permanence, à aucun moment le droit se fige. Mais en particulier, le droit administratif. On peut

de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation aboutie à mise sur un piedestal d'une race dite supérieure : pangermanisme, élimination systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990

une seule fonction, tout comme plusieurs fonctions peuvent être exercées par un seul organe : la fonction législative détenue par le Parlement. Mais en réalité on peut considérer que le Parlement = le Sénat + l'Assemblée générale. Montesquieu se pose la question de la répartition des pouvoirs. Sont-ils répartis de façon équilibrée ou déséquilibrée ? Si un des pouvoirs domine, on parle alors de prééminence et si les pouvoirs sont équilibrés càd que chacun à autant de pouvoir, on parle de régime

il y a des normes qui aujourd’hui encadrent la vie politique. Il y a quelques siècles, cette vie politique a été considérée comme étant ‘l’affaire des hommes’ et non celle des femmes. Il a fallu attendre le préambule de la constitution de 46 qui pose le principe selon lequel « la loi garantie à la femme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». La réalité est tout autre. En résumé ce cours, a un objectif principal, celui d’étudier les conditions d’organisation de la vie politique

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de