Emancipation Du Mineur

psychologique L’avis de cessation d’emploi Début de la vie La naissance vivante et vivable Soin de santé A) Aucun soin sans l’accord du patient : personne physique B) Mineur de moins de 14 ans : accord des parents nécessaire C) Mineur de 14 ans et plus : mineur seul décide D) En cas d’urgence (danger de mort ou de préjudice grave et impossibilité d’avoir le consentement) : le médecin Nom +prénom A) Nom : Pierre Richard Lise

Les mineurs et les soins Si émancipation le mineur, c’est demandé par les parents ou bien assistante sociale quand l’enfant est dans une famille d’accueil. Les parents émettent leur consentement sur les mineurs. Le principe en la matière est le consentement des représentants légaux pour tous soins prodigués. Le mineur doit être consulté en fonction de sa maturité, il est en droit de participer à la décision. Le mineur peut demander secret au médecin sur une

L’administration légale des biens du mineur Un mineur, en raison de son incapacité, est donc dans l’impossibilité d’administrer seul ses biens et d’accomplir la majorité des actes juridiques. La loi a donc désigné les personnes qui peuvent être chargées de le représenter. Dans le cadre de l’administration légale, il s’agit des parents. Il apparait en effet opportun que ce soit la même personne qui éduque le mineur et gère ses biens. Comme en matière d’émancipation, à compter du 1er janvier 2010

ou sujet de l’autorité parental est une parfaite illustration de l’arbitrage difficile entre la soumission de l’enfant à l’autorité de ses parents et la reconnaissance d’un rôle actif dans les décisions qui le concerne. L’enfant, tant qu’il est mineur, est frappé d’une incapacité d’exercice, incapacité de protection qui l’empêche d’exercer lui-même ses droits. Il doit être représenté. Cette fonction de représentation va s’exercer dans le cadre de l’autorité parentale dévolue à ses pères et mères

ou de préjugés. INTRO On peut penser à l’émancipation d’une religion, d’un mineur… ou encore celle des femmes, qui va nous intéresser dans ce travail. Les femmes ont gagné leur reconnaissance à part entière dans la société française, elles votent, travaillent et ont possession complète de leur corps. Ce qui n'a pas toujours été le cas. En France, les femmes se sont battues pendant des siècles pour obtenir leur émancipation et ont ainsi ajouté le terme « féminisme» au dictionnaire. Elles étaient, jusqu’il

faut définir ce qu'est l'émancipation de la femme : C'est une action de s'affranchir d'un lien, d'une entrave, d'un état de dépendance, d'une domination, d'un préjugé. A l'époque de George Sand , la femme était soumise à l'homme, identifiée comme mineur à jamais et ignorante. George Sand, Féministe dénonçant la domination subie par le deuxième sexe, George Sand souhaite promouvoir une société ou la femme serait l'égal de l'homme, aurait les mêmes droits, une société où la femme serait partenaire

de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. 2) Biens du mineur : Droits sur les biens de l'enfant Les parents disposent des droits d'administration sur les biens propres à leurs enfants. Ils n'ont pas la jouissance des biens que l'enfant peut acquérir par son travail. L'autorité parentale prend fin : soit à la majorité de l'enfant, soit par émancipation de l'enfant, ou mariage de l'enfant, soit par retrait total ou partiel des droits, ordonné par

interdiction absolue d'acquérir des droits limitativement énumérés. Elles restent rares et exceptionnelles. Ex : l'article 903 du Code Civil interdit au mineur de moins de 16 ans de disposer de ses biens à titre gratuit. L'article 904 lui interdit également de faire un testament et personne ne peut faire représentation pour établir ces actes au nom du mineur. incapacité d'exercice : l’incapable est titulaire de droits (capacité de jouissance intacte) mais il ne peut les exercer librement. La personne

principe, toute personne est détentrice d'une capacité juridique, c'est-à-dire, de disposer de ses droits et de les exercer comme elle l'entend. Hors, cette capacité n'est pas reconnue à tous les individus. On peut dire qu'il y a deux catégories : les mineurs et les majeurs. Dans ces deux catégories peuvent être décelées des personnes vulnérables. La vulnérabilité caractérise la fragilité de certaines personnes. Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées par elles-mêmes, pour des raisons

fondée sur l’égalité des sexes. Il a pour objectifs : La défense des intérêts des femmes dans la société L’amélioration et l’extension de leurs droits La fin de l’oppression et des discriminations dont les femmes sont victimes au quotidien Leur émancipation La pensée féministe cherche en particulier l’amélioration du statut des femmes dans les sociétés ayant une tradition bâtie sur l’inégalité des sexes. Sommaire I L’émancipation de la femme II La lutte contre