Emancipation Du Mineur

n°2 : L’identification de la personne physique par le nom et le prénom Semaine du 18 février 2013 au 23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février 2013 au 2 mars 2013 : Séance n°4 : Les incapacités d’exercice : le mineur Semaine du 11 mars 2013 au 16 mars 2013 : Séance n°5 : Les incapacités d’exercice : le majeur Seconde Partie : Le Droit de la Famille Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars

premier syndicat s'explique en parti par le contexte politique mouvementé : effet, de nombreuses grèves ont été brisées par Clemenceau en mars 1906, la catastrophe de Courrières en mars (soit l'explosion d’une mine qui provoque la mort de 1 100 mineurs produit une crise sociale qui aboutit à la loi du repos hebdomadaire en 1906 ainsi que le temps de travail est limité à 10H. Il faut rappeler qu'en Europe, les syndicats précèdent la création des partis socialistes (En effet, Trade Union est un

L.A III, 12 de « Dorante, plaintivement (…) » à « stratagème » Eléments d’intro - Présentation générale de la pièce : genre, date, contenu - Situation du passage : l’extrait s’inscrit dans l’acte de dénouement. ( Les attentes st d’une part le retour à un état de stabilité pr les personnages- la résolution du noeud ; d’autre part, l’enseignement à tirer de la pièce puisque la comédie possède une vertu morale : « castigat ridendo mores ») Le rythme s’accélère en fin de journée. Dés le début

54-62 L’Asie se décolonise également , indép de l’inde et du pakistan : 47, indo :49, viet : 54. IMPORTANT : conf de Bandug en 55 = naissance officielle du Tiers Monde et lance une 2ème vague de décolo qui concerne l’Afrique Fin des 60’s : émancipation des peuples bientôt achevée 60’s : marquées par l’indép des colonies africains Indép de l’Afr du N plus précoce que Afr noire : libye (46), Tunisie/Maroc (56), Algérie (62, accords d’Evian) Indép de l’Afr Noire : essentiellement décolo entre 58-60

personnes : en droit français, on considérait que lorsqu’on naissait homme on restait homme ; c’est le principe de l’indisponibilité des personnes donc cela pose un problème avec le transsexualisme. - l’âge : il y a une distinction qui est faite entre le mineur et le majeur, il y a aussi une protection des personnes âgées : en matière d’accident de la route, une personne de plus de 77 ans est considérée comme une victime super protégée. - la santé : notamment la santé mentale lorsqu’il s’agit de prendre

st + morales que soc, car ne concernent pas ts les W. De même sur insalubrité logement. Sur femmes et enfants : prévention de la famille. Gambetta ne donne que des réponses ponctuelles, car Ø question soc générale, slt pb à résoudre. Soin slt pr mineurs et femmes, doivent ê protégés car Ø loi du W dc légiférer sur les aspects immoraux sans remettre en cause le système. * Les limites de la π libérale : obj des élites : auto-régulation du marché du W par un patronat éclairé qui devrait ê convaincu

vacances, camps de jour ou classes nature offrent une belle occasion aux jeunes de 3 à 17 ans de vivre une expérience enrichissante et de pratiquer des activités des plus variées.... L'émancipation d'un mineur De quelle façon un mineur de 16 ans et plus peut-il obtenir sa pleine émancipation ?... Responsabiliser de jeunes employés : un levier de productivité Les valeurs des jeunes adultes de la nouvelle génération peuvent être parfois différentes des vôtres ! Par exemple, si vous êtes prêts

a droit à un minimum de moyens d’existence » (Art 1 loi 2002) 1. Conditions d’octroi du DIS (6 obligatoires + 1 facultative) • Résidence : habituelle et permanente sur le territoire • Age : être majeur ou assimilé. Emancipation, émancipation par mariage, mineur avec enfant à charge, mineure enceinte. • Nationalité : Belge, étrangers inscrits au RP, réfugié reconnu, apatride + autorisation de séjour. • Insuffisance de ressources : ne tient pas compte des allocations familiales

si elle n’a au préalable accouché. Si, pendant ce délai, la femme accouche, elle n’est plus tenue d’achever la durée prescrite à l’alinéa premier. ART. 102 L’état de l’épouse sera constaté par les moyens générale- époux, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère. Néanmoins, le père pourra nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial sans l’avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. Si le père spécifie

juridiques après disparition de la personnalité juridique qui l’a rédigé. La tutelle testamentaire est possible dans le cas ou c’est le dernier parent investi dans l’autorité parentale qui est vivant. Le de cujus peut s’exprimer à propos de la tutelle d’un mineur. Il existe également des hypothèses où la volonté du défunt va être rechercher après sa mort au travers des éléments extérieurs. Les président de la République peut autoriser pour motif grave la célébration d’un mariage entre vivant et mort à condition