Élections sénatoriales françaises de 2011

faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que celle-ci permet de comprendre, d’illustrer et parfois de nuancé les choix opérer par les constituants. * Comprendre le bicamérisme * Comprendre l’organisation

(31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes

(31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes

premier gouvernement de la Ve république, qui est dirigé par M. Michel Debré. - Sénat : cette désignation tardive va clore l’installation des institutions. Ce délai pour désigner la seconde chambre a probablement été une erreur car l'élection sénatoriale va permettre à un certain nombre d'opposants, de faire leur entrée au Sénat. Le premier Sénat de la Ve république sera plutôt hostile au pouvoir et servira de refuge à des leaders de l'opposition. La qualification du régime : La loi constitutionnelle

d’indivisibilité de la république figure aujourd’hui en tête de notre constitution. « La France est une république indivisible » proclame l’article 1er de la Constitution de 1958. La séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution française. Le principe a été assez malmené tout au long de l’histoire constitutionnelle mais a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnelle. La référence aux droits de l’homme (Déclaration de 1789) qui opère une rupture

coup de force. Clemenceau et Ferry deviennent ce jour des rivaux acharnés [12]. Désavoué, le maire Arago démissionne, suivi de Clemenceau [12]. Le gouvernement obtient la confiance des Parisiens par le plébiscite du 3 novembre, et organise des élections municipales le 5 novembre. Clemenceau est ainsi élu dans le XVIIIe arrondissement. Il est cependant destitué le 22 janvier 1871, jour d'une manifestation à l'Hôtel de Ville, pour avoir demandé, avec d'autres maires d'arrondissement réunis par Jules

(extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol. ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958)”, RD pub. 1969.48. AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF (Droit fondamental), 1994. DEBRE (J

presque un tiers de la population régionale. Clermont-Ferrand se voudrait désormais comme la capitale de l'ensemble du Massif central. L'idée d'une fusion des régions Auvergne et Limousin a d'ailleurs été émise par Valéry Giscard d'Estaing avant les élections régionales de 2004 puis parJean-Pierre Raffarin. Cette proposition est cependant loin de faire l'unanimité en Limousin, Limoges et Brive-la-Gaillarde étant plus tournées vers le sud-ouest et la façade atlantique. D'autre part, l'influence de Clermont-Ferrand

fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître

coalitions gouvernementales de 1955 à 1993 et de 1994 à 2009. Il a néanmoins perdu la majorité lors des élections législatives du 30 août 2009 au profit de l'opposition de centre-gauche emmenée par le PDJ. L'actuel premier ministre est Shinzo Abe, membre du PLD. La coalition au pouvoir depuis juillet 2013 est qualifiée de libérale-nationaliste. Cette coalition est née des élections sénatoriales de juillet qui ont renforcé le pouvoir et la légitimité du premier ministre qui avait reconquis le pouvoir