Élections sénatoriales françaises de 2011

Sur ces conditions, De Gaulle avait 2 mois pour la rédiger et le peuple devait l’adopter ensuite. Il y a plusieurs façons de rédiger une constitution : façon démocratique Façon autoritaire. Dans l’histoire française beaucoup de constitution parmi celles qui 18 Constitutions françaises se sont succédées : (suivant des règles non démocratiques) → autoritaire La Constitution de Napoléon de 1799 : Elaborée à la suite d’un coup d’Etat militaire Elaborée en 3 jours A duré jusqu’en 1814 Pouvoir

de la Famille Olympique combinant le meilleur confort et la plus grande convivialité, • plaçant la célébration Olympique au cœur du projet et de Paris, • favorisant la transformation des mentalités et des comportements des acteurs de la société française, jusqu’à en faire de véritables “Citoyens Olympiques”, • cherchant à enrichir les valeurs de l’Olympisme de valeurs de référence supplémentaires liées au nouveau siècle. Servir et contribuer à l’Olympisme, c’est donc pour Paris 2012, s’impliquer

Constitution du 02 Juin 1972 (III) , et enfin la Constitution du 18 janvier 1996 (IV). I- LA CONSTITUTION DU 1er JANVIER 1960 Avant 1960, le Cameroun était sous Tutelle Française. Il était soumis aux lois et Règlements Français. Les institutions de la République du Cameroun étaient à cette époque dirigées par les Autorités Administratives Françaises. Depuis le 1er janvier 1960, une grande cérémonie officielle, solennelle et triomphale s’est tenue à Foumban dans le Département Bamoun appelé aujourd’hui Département

Thorbecke Verlag, Sigmaringen, 1990, p. 139 sv. ; Cl. Gauvard, La France au Moyen Âge du Ve au XV e siècle, PUF, Paris, 1996, p. 65. 6 Cela continua après la chute de l’Empire. Au lendemain de l’installation des Barbares en Gaule, l’aristocratie sénatoriale privée de l’exercice des charges politiques, investit l’épiscopat. L’aristocratisation de l’Église aux V e et VI e siècles, ne souffre presque aucune exception. Sur 707 évêques recensés par Martin Heinzelmann, entre Rhin et Loire, avant la fin

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

alléguaient (invoquaient) la nécessité de faire appel aux cours souveraines pour confirmer les impôts existants. Le rappel de la nécessité de recours aux états généraux pour instaurer de nouveaux impôts était suicidaire. (d’autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état). La première réunion des états généraux se fait le 5 mai 1789. Tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs

entretien (2009-2011) remerciements Les Éditions Privat et l’auteur souhaitent remercier Jules Boyadjian, Vincent Duclert, Denis Lefebvre, Bernard Poignant et Dominique Villemot pour leur collaboration précieuse à l’élaboration de cet ouvrage. En couverture : © Jeff Pachoud / AFP. © Éditions Privat, 2011 10, rue des Arts – BP 38028 31080 Toulouse Cedex 6 ISBN : 978-2-7089-4441-1 Dépôt légal : août 2011 François Hollande le rêve Français Discours et entretien (2009-2011) sommaire

L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose

juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents. Les compétences/attributions du conseil constitutionnel: Le contrôle de la régularité des élections. Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes comme les lois, les traités, etc. Qui peut saisir le conseil constitutionnel? De 1958 à 1974, il ne pouvait être saisi que par: -Le président de la république.

au texte qui a été auparavant rejeté et sera, tout de même, loin de ce que désire le général De Gaulle). Il va pour la premières fois exposer ses idées constitutionnelles. Il dévoile l’esprit dans lequel il voudrait que soit revu les institutions françaises. Ses idées vont influencer la constitution de 1958 : * Il faut une assemblée élue au suffrage universel direct et investie du pouvoir législatif. Cette affirmation ne serait pas remise en cause. Il faut de plus être conscient que ceci est déjà