Élections sénatoriales françaises de 2011

Général de Gaulle au pouvoir et l’élaboration d’une nouvelle constitution. Elle intervient dans un contexte général difficile lié à l’instabilité gouvernementale chronique de la IVe République et à la guerre en Algérie, certains partisans de l’Algérie française estimant qu’un coup d’État est nécessaire pour instituer un pouvoir fort. Par ailleurs, la situation financière du pays est de plus en plus critique. À cela s’ajoute une crise de fonctionnement. En moins d’un an deux gouvernements se sont succédé :

pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Tout projet de loi comportant la levée d’impôts émanera de la Chambre des représentants. b) Le Sénat sera composé de deux sénateurs pour chaque Etats. Dès qu’ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également que possible en trois groupes. * Les sénateurs du premier groupe seront déclarés vacants à l’expiration de la deuxième année. * Les sénateurs du deuxième groupe seront déclarés vacants à l’expiration

France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république Française, cet article 2 indique que la langue officielle est le Français, que le drapeau français est bleu blanc rouge, que l’hymne français est la marseillaise, mais aussi la devise française « liberté, égalité, fraternité ». La constitution de 1958 concilie la souveraineté nationale et la souveraineté populaire puisque l’article 3 alinéa 1er

(social, culturel, juridique...)et plus encore le poids des différences entre femmes : différences de classe, d'âge, d'appartenance nationale, de lieu de résidence. Les femmes : une main-d’œuvre de remplacement ? Que se passe-t-il pour les femmes françaises au moment de l'armistice et dans les mois, voire les années, qui suivent l'arrêt des hostilités ? Premier volume paru en 1922 de la trilogie La Femme en chemin, La Garçonne est le titre d'un roman de Victor Margueritte qui connaît un succès de scandale

retenue dans le système français, la première fois que la République a été proclamée date du 21 septembre 1792, synonyme de DDHC, de souveraineté nationale, de démocratie. Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République va s’évanouir. Il faut attendre le 25 février 1848 pour que la République soit proclamée une deuxième fois en France. Cette

Cependant en Algérie, l'armée française ne parvient pas à éviter les attentats, ni à conclure un quelconque accord avec les mouvements nationalistes, notamment avec le front de libération nationale (FLN). Elle contrôle difficilement la situation et surtout l'opinion publique internationale devient de plus en plus hostile à la politique française face aux événements d'Algérie. (Les États Unis plaide pour une indépendance algérienne.) Le 8 février 1958, l'aviation française bombarde un village tunisien

illisible. Idée fortes : créer une armée européenne en faisant disparaître les armées nationales. Idée de se prémunir contre la puissance allemande. Armée européenne serait soumise à l’Otan. EN 52, il y avait 2 armées puissantes : armée britannique et française. Un ensemble d’institutions étaient prévues, pour incarner l’intégration européenne on a la haute autorité dans la CED il y aurait eu une assemblée, cours de justice, conseil des ministres auraient été entièrement subordonné à l’OTAN (cad EU) §2

saisine sur un Projet de Loi de Finance. d) Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution Article 74 porte sur les COM : Collectivités d’Outre Mer : Polynésie, Wallis et Futuma, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin. Quand une loi est votée, on ne sait pas quel est le champ d’application de celle-ci. Quand le texte ne dit rien, il s’applique à l’ensemble du territoire de la métropole et en vertu du principe « d’assimilation législative »

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

... .p.31 .  Les.regroupements.de.départements.et.de.régions............................................................................................................ .p.35 INTERCOMMUNALITE .carte.de.France.de.L’intercommunaLité.au.1er.janvier.2011............................................................................................... .p.40  Les.types.d’intercommunaLité....................................................................................................................