Élections municipales françaises de 2014

afin de déterminer s’il est réellement question de décentralisation et quelles peuvent en être les conséquences. La décentralisation de 1789 à 2009 Communes, Départements et Régions constituent l’armature des collectivités locales françaises. La commune est la plus ancienne des collectivités territoriales, reconnue en 1789 et bénéficiant de la clause générale de compétences dès 1884. Le département, né également à la Révolution, a connu un processus de déconcentration

administratives, on assiste à une hausse des élus locaux, du fait de la multiplication des échelons politiques. Ces différents surcoûts ont des incidences importantes au niveau de la fiscalité, ayant ensuite un impact sur le dynamisme de l’économie française. Concernant la compétitivité des entreprises, la multiplication des interventions administratives et l’augmentation des délais de concertation représente une contrainte de gestion supplémentaire pour les entreprises. C’est pourquoi, dans de nombreuses

Provence-Alpes-Côte d'Azur Département Alpes-de-Haute-Provence Arrondissement Forcalquier Canton Sisteron (chef-lieu) Intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais Maire Mandat Daniel Spagnou 2014-2020 Code postal 04200 Code commune 04209 Démographie Gentilé Sisteronais Population municipale 7 408 hab. (2011) Densité 147 hab./km2 Géographie Coordonnées 44° 11′ 28″ Nord 5° 56′ 50″ Est Altitude Min. 448 m – Max. 1 145 m Superficie 50,25 km2 Localisation Géolocalisation sur la carte

leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]. Ce principe

Le citoyen et les collectivités territoriales La décentralisation a été introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par

selon lequel il est accordé aux collectivités territoriales une  capacité  d’intervention  générale,  sans  qu’il  soit  nécessaire  de  procéder  à  une  énumération   de leurs attributions. Cette clause générale de compétence découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue aux autres collectivités territoriales en 1982), les établissements publics sont régis par le principe de spécialité (=  principe  selon  lequel  ils  n’ont  d’autres  compétences  que   celles  qui  leur  sont  attribuées

que la Russie a importé à l'Union européenne. Toutefois, la majorité des exportations françaises vers la Russie concernent les vins, qui ne sont pas concernés par l'embargo. Chaque année, 450 millions d'euros de boissons alcoolisées venant de France sont expédiés en Russie. L'embargo russe inquiète surtout les quelque 27 000 exploitations agricoles avec verger en France. En effet, 1 % des exportations françaises de fruits et 3 % d'exportations de légumes frais partent vers Moscou, d'après l'Interprofession

CLISSON #54 mag Magazine municipal / Juillet - Août - Septembre 2012 DOSSIER CULTURE Tout sur les évènements de l’été et de la rentrée p9 C L I S S OVILLE N Les grues rythment les paysages p3 Un nouvel office de tourisme à l’échelle du vignoble p4 p Festival “Les Italiennes de Clisson“ édition 2010 p Edtion du Helfest 2012 mag CLISSON #54 Edito Mesdames, Messieurs, Chères Clissonnaises, Chers Clissonnais, Au moment où j’écris ces lignes, les lumières du festival

quelques amis en politique, nombreux sont ceux qui ne l’apprécient pas, sa faculté à développer un parti politique (Mouvement des Radicaux de Gauche) et à obtenir des scores insoupçonnés au détriment de partis voisins (le PS de Rocard en 1994 aux élections européennes) le déprécie d'une grande partie de la classe politique. Ces agissements contre le FN de Jean Marie Le Pen en est un autre exemple. Il a été condamné dans l'affaire VA-OM pour tentative de corruption (un an) déjà à l'époque (en

nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, de perfectionner et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée