Edit Royal De Février 1771

curieux d’esprit, qui dispose du sens de l’observation et de connaissances scientifiques utiles à l’expédition : mathématiques, mécaniques, géométrie et astronomie, sciences naturelles. C’est enfin un militaire (nommé capitaine de vaisseau par faveur royale), un homme d’action (fermeté, courage) qui a l’expérience des voyages. Il a résidé à Londres et parle couramment anglais, a été en contact avec l’amiral Anson, explorateur des côtes américaines du Pacifique en 1740-1744, a été l’aide de Montcalm au

plus générales, autant que cela se put faire sans blesser les intérêts des particuliers, qui furent réservés. Ainsi nos coutumes prirent trois caractères : elles furent écrites, elles furent plus générales, elles reçurent le sceau de l’autorité royale. Texte 5 Jean Bodin, De la République, 1576, édition de 1756 (extrait) (Orth. modernisée) Autant la loi et la coutume diffèrent par rapport à leur origine, autant elles se rapprochent peu par rapport à leur autorité : le joug de la coutume s’appesantit

entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au droit acquis du dauphin

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

suite à la cassation du testament de Louis XIV par le Parlement, Philippe d’Orléans, neveu et gendre de Louis XIV, devient Régent et dispose de tous les pouvoirs. Cette Régence se termine officiellement à la majorité de Louis XV (13 ans et 1 jour) en février 1723. Le mouvement culturel Le XVIIIe siècle est dominé, en Europe et particulièrement en France, par Les Lumières, mouvement culturel et philosophique, auquel il a donné, par extension, son nom de siècle des Lumières. Les penseurs de cette époque

historique et critique de l’impôt sur le sel en Fra nce, Paris 1902. DELAVAUD (L.). - Le commerce des vins et du sel en Norvège a u MoyenAge, édit. posthume par O.-A. Johnsen et P.J. Charliat, dans Revue de l’Institut de Sociologie Solva y, 1929, n° 1. DELAYANT (L.). - Histoire du dépa rtement de la Cha rente-Inférieure, La Rochelle, 1872. - Bibliogra phie rochela ise, édit. posthume par les soins du Conseil Municipal, La Rochelle, 1882. DU HAILLAN (B). - Discours sur l’extrême chéreté, Paris, 1574. DUPONT-FERRIER

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint

(1735) de Marivaux, le Paysan perverti (1775) et son deuxième volet La paysanne pervertie (1784), roman épistolaire de Restif de la Bretonne (1734-1806). • Le roman d’imagination est représenté par des romans d’anticipation comme l’An 2440 de Mercier (1771) ou des romans fantastiques comme le Diable amoureux de Jacques Cazotte (1772). • Les romans libertins associent grivoiserie, érotisme, manipulation et jeu social avec Diderot (les Bijoux indiscrets, 1748 ; la Religieuse, 1760-1796) ; Laclos (les

Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent

prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose