Edit Royal De Février 1771

vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente

dupliquer le modèle institutionnel de Rome chaque cites va avoir son assemble du peuple, son sénat et également ces magistrats. Le but c’est de fixe les populations qui étaient instable, et de leurs fournir un cadre institutionnel dans lequel les édites locales, vont avoir la possibilité de s’auto administré, sous la tutelle des légats (représentant). Encore aujourd'hui, la carte des préfectures modernes, correspond a celle des chefs-lieux. Néanmoins, ce mode de fonctionnement qui va durer

formation des élites et, à terme, la romanisation. Les élites travaillent tellement pour que leur ville devienne des colonies que tous ces statuts différents deviennent inutiles. 3) L’édit de Caracalla et ses conséquences Dans l’Empire romain, cet édit va simplifier grandement l’application du droit. Il sera plus facilement compris et va donc se diffuser encore plus facilement. La portée de l’édit. L’édit est pris en 212 par l’Empereur romain Caracalla. Il constitue un aboutissement de la politique

supportée par les physiocrates et demandent à ce que chacun puisse exercer le métier de son choix (principalement le commerce de son choix) Un édit royal (portant suppression des jurandes…) sera adopté en février 1776 supprimant les corporations professionnelles. Texte qui proclame aussi, le principe de la liberté du travail ou la liberté d’entreprise. Cet édit comporte une critique impitoyable sur l’organisation professionnelle de l’ancien régime et cette organisation professionnelle est critiquée

à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose

s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être

Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice

Règles de la morale chrétienne è Les lois fondamentales du royaume. En droit, sur le plan théorique, le roi décide en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnelle. Aucune autorité supérieure ne peut s’opposer aux décisions royales. Les parlements d’anciens régimes et les états généraux ont le droit d’émettre des avis, éventuellement des critiques (remontrances du parlement), mais le roi reste libre de décider, car il est SOUVERAIN. Tous les pouvoirs sont confondus entre les

monarque en représentation ( A : le cérémonial de la cour lever coucher etc. B : les lieux de la représentation royale : chambre du roi, la chapelle, l’antichambre ) puis la cour et les courtisans qui gravitent autour du personnage du roi ( A le officiers de la maison du roi B La maison militaire du roi C les courtisans ) puis finalement le règne de Louis XV un nouveau style de vie royale l’intimité du roi en marge de son caractère public (A évolution de l’étiquette B Le besoin d’intimité du roi

formation des élites et, à terme, la romanisation. Les élites travaillent tellement pour que leur ville devienne des colonies que tous ces statuts différents deviennent inutiles. 3) L’édit de Caracalla et ses conséquences Dans l’Empire romain, cet édit va simplifier grandement l’application du droit. Il sera plus facilement compris et va donc se diffuser encore plus facilement. La portée de l’édit. L’édit est pris en 212 par l’Empereur romain Caracalla. Il constitue un aboutissement de la politique