Edit Royal De Février 1771

C’est ce qui explique qu’un roi peut débaucher les fideles de ses adversaires si ils leurs offres plus : un « beneficium ». Ce système devient un véritable système, avec Charles Martel, le roi se mettant à en exiger toujours plus et les capitulaires royaux prescrivent à chacun de jurer de ne pas nuire au roi. En soi, c’est une idée brillante car l’idée est de généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction

faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux manières : La justice seigneuriale est applicable sur tous les sujets de la seigneurie

la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé

Pouvoir de l’évêque : - Pouvoir d’ordre - Pouvoir de juridiction - Pouvoir d’administration Christianisme qui se disperse et ne cesse de grandir. 380 : Edit de Thessalonique, consécration du christianisme, elle devient la religion d’Etat. Cette conversion de l’empereur permet l’établissement de rapports entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. L’Empereur reconnaît l’origine divine de son pouvoir

son statut son activités militaires traditionnellement les nobles embrasse carrière militaire auprès du roi. Mais ce service coute beaucoup d’argent. Le noble doit lever son propre régiment, l’entretenir, payer la solde ces militaires et subvention royales st rares et tardives. Pour se placer au service du roi il faut d avoir de l’ragent car il coute cher et rapport peu. Ceci explique que cette grand partie de noblesse s’appauvrisse et il est synonyme de frustration obligé de s’abaisser à acheter

frère le Comte d'Artois va lui succéder et se fait nommé Charles 10 et restera en place jusque 1830. La France vit sous un régime constitutionnel particulier, qui s'exerce sous l'application de la Charte de 1814, sorte de compris entre l'autorité royal et les intérêts de la France nouvelle. La royauté française au cours de cette Restauration n'est plus une royauté absolue, c'est une monarchie constitutionnelle qui est en place, la Charte de 1814 va crée 2 assemblées pour surveiller le gouvernement

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

sont des corps laïcs, comme les communautés de métiers ou les corps de professions libérales (la communauté des notaires, procureurs, des avocats, des médecins, etc.), communauté professionnels qui apparaissent au 14e, ou encore des corps d’officiers royaux c'est-à-dire en gros des fonctionnaires. Ces derniers s’étant formé plus tardivement encore, certains en plein 17e, comme par exemple la compagnie des receveurs des finances ou la compagnie des fermiers généraux. §II : L’organisation de la nation

paysan du royaume. C'est-à-dire qu’au XIVème siècle dans l’entourage du roi, l’idée de la nation a fait son chemin. Elle s’est installée. Et progressivement cette idée va pénétrer la population. Mais c’est en 1789, que l’on peut affirmer que l’Etat royal a crée la nation. Depuis l’époque médiévale, la France est savante. Au XVIème siècle la France est qualifiée la mère des arts, des armes et des lois. Ce qui signifie que la France a un prestige fondé sur la culture, et la mieux gouvernée par les

Fiche Biographique Nom : de Secondat Prénom : Charles-Louis Pseudonyme : Montesquieu Nationalité : française Siècle : XVIIIe siècle Dates de naissance : 18 janvier 1689 Date de mort : 10 février 1755 (fièvre Jaune) Sa vie Origine sociales : Montesquieu est issu de la lignée de barons de Montesquieu ; c’est une grande famille parlementaire. Jeunesse Etudes Jusqu'à ses onze ans, il vit au château de la Brède. Après une scolarité au collège d'Harcourt, il fait ses études de droit