Edit Royal De Février 1771

1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir vraiment royal de rendre la justice" et qu'ils ne sont en aucun cas en charge d'une autre entreprise telle que celle de protection des libertés, intérêts et droits de la nation qu'ils prétendent avoir. Pourquoi le monarque a-t-il eu besoin de rappeler de façon

abusivement la succession royale. Curieusement, cette prétendue loi demeura orale tout au long de l'Ancien Régime et fut transcrite pour la première fois dans la constitution du 3 septembre 1791. - La représentation successorale à l'infini - En droit privé, la parenté et la représentation successorale sont limités (au 7°, au 10° ou au plus au 12° degré). La règle de la représentation successorale à l'infini est un principe original qui permettait à un descendant royal d'être substitué dans

roi se doit d'administrer un territoire de plus en plus complexe, tant sur le point technologique que démographique. De ce fait, il s'est développé une véritable administration locale du royaume. C'est en 1184 que les baillis, qui sont des agents royaux, commencent à structurer l'organisation administrative. Puis s'ensuit leur sédentarisation en 1240 et les concepts de baillage et d'offices commencent à émerger et le roi peut donc veiller à la bonne application de ses ordonnances sur l'ensemble

en face il ya la societe , elle est organiser selon un modele feodale et elle a evoluer , elle ne correspond plus avec la realité. Chapitre 1 Droit public et institutions SECTION 1 l'absolutisme ou la souveraineté royale guy coquille "le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale" §1; la doctrine de l'état absolutiste 1. la doctrine toutes les monarchies se revoltent c'est le modele le plus poussée absolutsime s 2 aspect : a.la monarchie est absolue jean bodin est l'un des premiers auteurs

brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire

REGNE DU BON ROI HENRI IV Date de règne : 22 février 1594 – 13 mai 1610 Biographie : Henri de Navarre est le roi d’une France où papistes et huguenots sont en guerres depuis plus de trois décennies. Pour devenir roi, il a dû quitter le protestantisme et devenir catholique. Ce roi est un guerrier qui a le mérite et l'intelligence de ne prendre aucune revanche. Il mène une politique extérieure pacifique qui et favorise le développement économique du royaume. Papistes : Huguenots : Aux XVIe

Charles-Emmanuel IV de Sardaigne ; Élisabeth de France (1764-1794), elle partage jusqu'aux derniers instants le sort de la famille royale. Elle est guillotinée. Étant ici précisé que du premier mariage de Louis-Ferdinand est issue Marie-Thérèse de France (1746-1748). De nombreuses personnes sont là pour constater la venue du nouveau-né : l'accoucheur de la famille royale Jard ; le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, le garde des sceaux Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville et le contrôleur

officiers. Pour faire appliquer ses décisions, le roi a besoin localement de fonctionnaires permanents. Pour attirer les personnes instruites et compétentes, il faut leur offrir des avantages financiers (qui vont peser ensuite sur les finances royales) et leur garantir une stabilité dans le poste. Louis XI, en 1467, accorde l'inamovibilité aux officiers. En 1483, le roi vend les offices de finances. C'est la vénalité des offices qui commence. Assez rapidement, malgré les affirmations qu'il ne le

son édit propose un changement radical dans la façon de vivre de ce régime conservateur. Les remontrances du parlement de Paris est un document historique adressé par le Parlement de Paris au Roi de Louis XVI le 2 mars 1776 contre l'édit proposé par Turgot. Par ces remontrances, le Parlement conservateur rejette en bloc l’édit de Turgot et tentent de démontrer au Roi la nécessité de conserver une société hiérarchisée en exposant les conséquences qu’entrainerait un tel changement. Le 17 février 1776

* Hourrites fondent le royaume du Mitanni en Anatolie   -2000 * Hittites en Anatolie et installation des Amorrites en Syrie * les Achéens (premiers grecs) envahissent la péninsule fondent Mycène et Tirynthe * chine première dynastie royale Xia * Les araméens nomades s’installent au nord de la Syrie * des sémites primitifs nomades s’installent dans le pays de Canaan * les olmèques apparaissent dans le golfe du Mexique * première vague de migration celtique vers les