Edit De Versailles 1787

seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime jusqu'à la révolution. En 1787, Lamoignon (chancellier de Louis XVI) : « Au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu'il est seul souverain », le roi est détenteur d'un pouvoir absolu. C'est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît aucune puissance

il ordonne au comte de rendre justice, soit l’affaire est portée devant le tribunal du palais. 2- En cas d’application injuste de la loi, donc si un comte a mal rendu la justice, c’est une loi, un édit de 614 du roi Clotaire II, qui prévoit que le tribunal du palais punisse les coupables. Ce même édit précise et étend largement la compétence épiscopale aussi bien sur les clercs que sur les laïcs. La juridiction épiscopale est la juridiction de l’évêque ou la justice rendue par l’évêque. C- La

l’absolutisme de Bayles et ensuite son libéralisme et son apologie de la tolérance 1 L’absolutisme de Bayle. 1) Cet absolutisme, cet fidélité à l’absolutisme est une tradition du calvinisme français. Depuis l’Edit de Nantes, édit de tolérance religieuse pris par Henri IV, en 1598 pour les calvinistes français, seul un roi absolu a pu imposer aux catholiques de France la tolérance religieuse envers les protestants. 2) A ce motif religieux de tolérance absolutiste

couleurs brabançonnes (noir et or) aux couleurs hennuyères (noir et rouge) donc les couleurs correspondant chaque fois à des couleurs se retrouvant sur les blasons des différentes provinces. 1790, drapeau horizontal lors de la Révolution brabançonne (1787-1790). Le 30 septembre 1830, le gouvernement provisoire consacre les couleurs horizontales et c’est en 1831 qu’on le met à la verticale. -la « Brabançonne » Le texte de la Brabançonne a évolué tout au long de l’histoire. La première version de la

désormais s’intéresser à cette source du droit. Désormais à partir du XVIème siècle, de nombreux ouvrages juridiques vont être publiés. Dans ces ouvrages il faut voir que cette publication tient également au progrès de l’imprimerie. Maintenant on peut éditer des ouvrages plus conséquents. De plus ils sont bien diffusés. Les ouvrages les plus nombreux sont les commentaires de coutume. Une nouvelle science va se développer, le droit coutumier. Il commence à émerger. On commence même à l’enseigner. En 1679

établi et un appel permanent à l’insurrection. L’adaptation est nécessaire. Il ne faut pourtant pas une instabilité. C’est une telle recommandation que Montaigne adressait aux gouvernants en écrivant : « Tremblez longtemps avant de prendre un édit ». En définitive, la permanence de la règle n’est souvent rien d’autre que l’applicabilité constante de cette règle pendant son existence. C) L’application de la règle légale dans l’espace. Dans les Etats dotés d’une structure fédérale

notamment sur se point. Cf. Résumé Général ou Extrait des Cahiers de Pouvoirs, Instructions, Demandes et Doléances, remis par les divers Bailliages, Sénéchaussées et pays d'États du Royaume, à leurs Députés à l'Assemblée des États Généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 1789 par Une Société de Gens de Lettres, 3 tomes, 1789. (Note de J.-P. Mayer.) Toutes lettres closes ou de cachet doivent être prohibées. - Si le danger de l'État rend nécessaire l'arrestation d'un citoyen sans qu'il soit livré immédiatement

notamment sur se point. Cf. Résumé Général ou Extrait des Cahiers de Pouvoirs, Instructions, Demandes et Doléances, remis par les divers Bailliages, Sénéchaussées et pays d'États du Royaume, à leurs Députés à l'Assemblée des États Généraux, ouverts à Versailles le 4 mai 1789 par Une Société de Gens de Lettres, 3 tomes, 1789. (Note de J.-P. Mayer.) Toutes lettres closes ou de cachet doivent être prohibées. - Si le danger de l'État rend nécessaire l'arrestation d'un citoyen sans qu'il soit livré immédiatement

juridique. Le pouvoir exécutif appartient au roi qui va diriger le pvr interne et externe. C. Le gouvernement par conseil. Comment gouverne le Roi au XVIIIème S ? 1). Les conseils du Roi. Le conseil d’en haut (car situé au 1er étage à Versailles) qui s’occupe des affaires les plus importantes du Royaume (2 à 3 fois par semaine) et les délibérations sont secrètes. Le conseil des dépêches : administration. Conseil qui envoie des directives aux administrateurs des provinces et reçoit les

Or cette décision est déjà un acte en soi révolutionnaire. Cela faisait 175 ans qu’ils ne s’étaient pas réunis. Evidement les choses ne se sont pas du tout passé comme Louis 16 le voulait, puisque les Etats généraux se réunissent le 7 mai 1989 à Versailles. Les Etats généraux se transforment et prennent une mesure complètement inattendue. Le 17 juin 1789, les Etats généraux se transforment en Assemblée Générale. Le 9 juillet, elle se mue en assemblé constituante, qui a pour objet d’élaborer une Constitution