Edit De Versailles 1787

partir de la mort de leurs prédécesseurs alors qu’auparavant, la tradition était de dater les actes à partir de la date du sacre. Cette tradition remonte à Philippe III. Certains rois entreprennent de légiférer sur le sujet : Charles VI a adopté 2 édites (en 1403 et 1407) dans lesquels il affirme que le seul fait de la mort du roi suffit a saisir son successeur même si le successeur n’ a pas été sacré et qu’il est en bas âge. Adages : - « les rois ne meurent pas en France » - « Le royaume

mort. Vive le roi’’. La légitimité transcende. Ds un cadre démocratique, procédure organisée par la Constitution pr assurer la continuité de l’Etat. La dernière prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par la force (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs

restée légitimiste. La couronne de France ne peut être détenue que par un prince catholique. Ce principe apparaît au XVI e s., et a été fortement contesté dès le début durant les guerres de religion. Henri III le confirme en juillet 1588 par un édit. Dès sa mort, cependant, le principe de catholicité entre en conflit avec la loi salique, l'héritier, Henri de Navarre, étant protestant. Si une majorité de la population reconnut en lui le roi légitime, faisant primer la loi salique, la guerre civile

dotation de 45 000 écus est prévue pour les pasteurs. Environ 150 lieux de refuges leur sont donnés, dont 51 places de sûreté (La Rochelle, Royan, Niort, Saumur, Bergerac, Montauban, Montpellier, Nîmes, Alès, Briançon). Les Catholiques voient cet édit comme un moyen de contenir les protestants en attendant leur disparition. En pratique, l’édit de Nantes marque la distinction entre le sujet politique, qui doit obéir, quelle que soit sa confession, à la loi du roi, et le croyant, libre de ses choix

les EG elles sont convoquées pour la dernière fois en 1627 et il faudra attendre 170 ans 1787 pour quelles soient de nouveau convoquées. Les raisons de cette absence de convocation sont identiques à celles des EG dans la période de l’absolutisme le roi considère qu’elles porteraient ombrage à son pouvoir et ne le supprime pas comme les EG mais il ne les convoque plus. On va voir qu’à la fin des années 1787 vont être convoquées pour faire race à al crise mais ce ne sera que pour recueillir leur conseil

le pays, en finir avec la famine et rétablir la prospérité dans le Royaume : l’Edit de Tolérance pour les protestants en France, qui organise la liberté de culte et le droit d’avoir des places fortes pour se réfugier en cas de danger imminente. Cet édit de Nantes ayant comme résultat la grande fidélité de protestant à la Couronne de France. Philippe 2 meurt en ayant échoué à asseoir la puissance de son royaume, avec la fin de l’hégémonie castillane, mais pas la fin de l’hégémonie des Habsbourg. A

Les successeurs de Philippe Auguste vont constater que certains juristes vont étudier le droit romain ailleurs. D’autres rois vont devoir prendre des décisions supplémentaires sur ce terrain. Philippe III (dit Le Hardi, son fils), en 1275 prend un édit (légifère) pour interdire aux avocats d’alléguer des arguments de droit romain dans les procès, et ce surtout pour protéger la coutume. Ces coutumes, notamment dans le midi de la France, sont inspirées de l’ancien droit romain. Finalement, dans le

liaison fluviale conçus au XVIIIe siècle qui n’ont pas abouti, faute de crédits suffisants ou de détermination politique : parmi ces chantiers, le canal de Vue du canal avant son busage à Essonnes, fin XIXe siècle. Carte postale, Ch. Myard imp. - Edit - AD91 2Fi52/1093. l’Essonne, qui devait faciliter l’approvisionnement de Paris en captant le trafic marchand de la Loire inférieure qui remontait depuis Nantes pour le diriger de façon plus directe vers la Seine, en évitant un détour par le canal

XVIe protestantisme se répand chez les nobles qui convertissent paysans et domestiques de force. 1534 : tournant dramatique avec affaire des placards. Propos grossiers placardés sur la porte de F Ier roi de France et fervent catholique. 1539 : Edit ordonne de combattre l’hérésie protestante. Persécutions commencent. Les deux parties prétendent détenir la vérité, veulent l’imposer à l’autre. 1562 : guerres de religions se succèdent jusqu’à la fin du siècle. Chaque partie à des grands féodaux

siècle Elle va avoir une influence considérable sur l’Europe, sur la décolonisation et sur les régimes qui vont se mettre en place. L’éclatement doctrinal au sien du Saint Empire : LUTHER et ses thèses (1483-1548) * Thèses de Wittenberg (1517) Edit de Worms (1521) : * Les réformes religieuses dans le saint empire (sécularisation du Brandebourd 1525) la ligue de Smalkalde, Guerre avec l’empereur 1546) * La paix religieuse dans l’Empire, traité d’Augsbourg 1555 + « cujus regio, ejus religio »