Edit De Versailles 1787

désigne le juge et indique de quelle manière il peut trancher le litige si il n'y a  pas   d'actions   de   la   loi.  À   la   fin   du   2ème  siècle,   les   préteurs   créent  librement toute sorte de nouvelle action. Chaque année, le préteur publie  dans une édit la liste des actions qu'il s'engage à accorder aux plaideurs. Ce  système juridique se modifie au moment de la transformation de la république  en empire. 2.2/ Le droit de l'empire Le droit de l'empire évolue entre le haut empire et le bas empire

fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme par association apparait notamment avec les EU et la Suisse avec souvent une étape confédérale avant l’étape fédérale. Aux EU l’étape confédérale a été rapide entre 1776 et 1787. En Suisse cela a duré plusieurs siècle jusqu’en 1848. Le fédéralisme par dissociation est apparu par exemple à la fin du 20 ème siècle avec l’éclatement de l’URSS ou l’éclatement de la Yougoslavie. Il s’est agi chaque fois d’un processus de démembrement

et la Hongrie décident de conclure une alliance d’Etat (on parle de l’Autriche Hongrie). Cette union réelle était conclut à titre transitoire et était renouvelée de temps à autre (reconduite ou non tous les 10 ans) jusqu’en 1918 où le traité de Versailles interdit à l’Autriche Hongrie de recréer une union réelle. Cette forme d’union réelle n’existe aujourd’hui plus: il n’y a plus de traités par lequel des Etats souverains décident d’avoir des institutions communes par rapport à leur pouvoir de souveraineté

lettre près. B. La pérénité territoriale de l'état: le principe d'inaliénabilité du domaine royal c'est ce qu'on appelle la Théorie du domaine royal. Pour l'instant elle est assez sommaire. Nous verrons qu'elle sera complétée surtout au XVIe (édit de Moulins). Cette théorie va devenir à l'époque contemporaine la théorie du domaine public. Aujourd'hui encore notre domaine public est régit par les mêmes principes. Le principe fondamental est que tous les biens publics sont inaliénables. Ils ne

‘‘Edition française’’ © C. (Copyright Chrétien). William Guy Carr, en chrétien honnête, davantage soucieux de la diffusion de la vérité que des retombées financières, n’a déposé de « copyright» sur ces livres. N’importe quel éditeur pouvait donc (ré)editer ses livres pourvu que le texte fût complet et moyennant finance de la part des acheteurs, cela va de soi, étant donné le coût de l’impression, Sous ce format numérique, il est donc gratuit. Ceux qui trouvent sans chercher, sont ceux qui ont longtemps

petit à petit par volonté de puissance, mais aussi en cristallisant des états de puissance, va donné un Etat correspondante à l’Allemagne, mais les conséquences vont donné les limites… Hitler. 1er Reich 1870 : C’est aux galeries des glaces (à Versailles). C’est ce nationalisme qui donne naissance à l’Etat. Mais il y a également l’inverse ou l’Etat mène à la nation. D’abord une forme politique, juridique qui va être cristallisé La France. C’est l’Etat royale qui par une unification, une convergence

aussi celle du père sévère, mais en l’espère, non. Il ne voyage plus dans le royaume de France, il n’y a que deux voyages notables > Reims pour être sacré et l’inauguration du port de Cherbourg. Il passe son temps à la chasse, dans la cour de Versailles. Le peuple ne voit plus son roi. Avant, il organisait des entrées royales pour acclamer son peuples, et chaque voyage donnait lieu à des réjouissances car le roi approchait son peuple. Fracture entre roi et peuple. Il supprime les rites de la

principe de catholicité : Principe implicite jusqu’au 16eme siècle. Obligation d’être catholique et d’épouser des femmes catholiques. Le 16eme siècle fut le siècle des guerres de religions. La France ne pouvait pas changer de religion à cause du roi. Edit d’union(1588) selon lequel le trône ne peut revenir qu’à un catholique. L’absolutisme conduit progressivement à une contestation du pouvoir. Les Britanniques avaient mis en place des limitations du pouvoir, à l’inverse de la France. Des reformes

la disparition de la dimension sacramentaire d’une série d’étapes essentielles de l’existence. Le transfert au profit des communes de la tenue des actes d’Etats civils. Avant c’était les paroisses : posait pb pour les non-catho. Edit de Nantes et Edit de tolérance en 1787. Mais il restait une infériorisation pour les non-catho. Avec la révo, les actes d’état civil sont laïques. La laïcisation du mariage qui devient un contrat. C’est un contrat que l’on peut rompre. Le divorce est non judiciaire et

emprunts collectifs. # curé y siège avec plusieurs membres élus (fin 18e), le seigneur la préside. # pvoir royal renforce son autorité sur elle fin 17e et au cour du 18e : édit de 1667 sur les dettes, obligation de nommer un syndic perpétuel au début du 18e, généralisation de cette assemblée dans ts les villages en 1787. _ on peut suivre affaiblissement communauté à travers l’assemblée aux 17e et 18e s, à mesure que les notables confisquent l’assemblée, que des bourgeois achètent des terres