Edit De Paris 614

deviennent plus puissants au détriment du roi et la monarchie s’affaiblie. Ainsi malgré les résistances héroïques de certains rois, la monarchie carolingienne s’affaiblie laissant la place à des dynasties seigneuriales plus fortes. Au cœur du Pays Franc, à Paris et à Orléans Robert le Fort et sa lignée disputent l’autorité effective aux derniers carolingiens. Les réussites de certains chefs comme Clovis, Dagobert, Martel, Charlemagne … leurs réussisses ne sont que passagères et leurs initiatives ne parviennent

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat a) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). ⁃ l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

donc y avoir trois crier qui transforme la coutume en usage: son ancienneté, e consentement de tous, et sa rationalité. Lorsque ces critères sont réuni, il rassemble une force obligatoire e la coutume. La valeur de la coutume face a la loi? devant un édit de l'empereur? sur cette valeur, les juristes romain sont assez divisé. Lorsque la coutume vient compléter une lacune de la loi, les juristes sont d'accord pour lui accorder une force obligatoire (coutume praeter legem); mais lorsque la coutume est

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat * Les magistrats Les pouvoirs des magistrats (2 types)jhg la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

chargé de la police des marchés. Lorsque ces 3 magistrats rentrent en charge pour une durée de un an il va rédiger un programme de ce que sera son activité. Ce Programme on l’appelle l’édit ce qui veut dire a l’origine : proclamation publique. Cet édit va être affiché sur un panneau peint en blanc que l’on appelle album (signifie en latin ce qui est blanc). L’album va préciser les cas nouveaux dans lesquels les magistrats accorderont une action de sorte que les édits de ces 3 magistrats vont se présenter

transition. Une approche théorique. Revue économique, 6(3). Andreff, W. (1998). Les aspects inertiels de la transition. Les Cahiers de la recherche ESSCA Angers(5), 11-90. Andreff, W. (2002a). Analyses économiques de la transition post-socialiste. Paris: La Découverte. Aoki, S. (1996). Viet Nam's State finance in transition: Towards economic development by using market mechanisms. Journal of Development Assistance, 2(1), 53-99. Ash, E. S., Robert. (1992). Accounting in The Soviet Union: Praeger Publishers

monastères. Clovis est vainqueur de tous les autres mais n’impose pas sa culture germanique, au contraire, il s’incline devant la civilisation gallo-romaine en reconnaissant la supériorité de cette civilisation sur la sienne. C’est Clovis qui choisit Paris comme capitale du royaume des Francs. En 511, à la mort de Clovis, on assiste à un déclin de la dynastie qui résulte du partage du royaume entre ses fils comme le veut la coutume germanique. Vers la fin du 6e S., on assiste à des querelles familiales

Les Huns vont connaître pour la première fois des défaites face aux romains et aux francs qui s'allient pour combattre l'armée d'Attila. L'alliance entre les francs et les romains a permis la victoire à deux ou trois reprise face aux Huns (près de Paris, au Nord de l'Italie). Une des défaites importante des Huns et celle des « champs Catalauniques ». Cette défaite entraîne le départ définitif des Huns, ils disparaissent au bout de 2 siècles, on a plus aucune traces de cette tribus à partir du 7è siècle

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loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page 17) Article de J. M. PASTOR, Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité