Edit De Paris 614

leurs droits de recevoir des informations sur la qualité des produits qui leur sont proposés ou vendus. 3.45 En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, de leurs dirigeants, directeurs et cadres, les textes législatifs et réglementaires édités en direction des entreprises publiques et privées, dont le Code de commerce, soulignent les devoirs des organes sociaux des entreprises envers les détenteurs des capitaux qu'ils gèrent. La Mission a constaté cependant que beaucoup de chefs d'entreprises

endoscopie réalisée sur une momie. On put ainsi voir et photographier certains détails très importants de l’intérieur du corps. Avec l’examen au microscope de certains petits fragments tombés spontanément du corps de la momie, examen qui sera effectué à Paris par le professeur Mignot et le docteur Durigon, sera complétée une étude générale médico-légale effectuée avec le professeur Ceccaldi…Ce qui peut d’ores et déjà être arrêté de cette étude est le constatation de 47 lésions osseuses multiples avec

s'y ennuyer et que les matières de palais ne pouvaient pas être un sujet de divertissement pour les gens de cour. La pièce fut bientôt jouée à Versailles. On ne fit point de scrupule de s'y réjouir ; et ceux qui avaient cru se déshonorer de rire à Paris furent peut−être obligés de rire à Versailles pour se faire honneur. Ils auraient tort, à la vérité, s'ils me reprochaient d'avoir fatigué leurs oreilles de trop de chicane. C'est une langue qui m'est plus étrangère qu'à personne, et je n'en ai employé

EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique sʼest généralisée notamment dans les établissements dʼenseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourdʼhui

qu'il y a d'états non produits. Loi n° 94-201 du 8 avril 1994, an. fiscale, art. 7. Revendeurs de billets de jeux de hasard, courtiers et intermédiaires Art 94.- Les personnes et organismes se livrant à l'organisation de jeux de hasard, loterie, de paris mutuels hippiques, quels que soient leur forme juridique, leur nationalité et leur régime fiscal, qui versent des commissions, honoraires et autres rémunérations à des personnes non salariées relevant d’un régime réel d’imposition, notamment aux revendeurs